26ème Assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE (AIPO)
18-23 septembre 2005, VIENTIANE, LAOS

Rapport de mission

I.  Introduction

La délégation du Parlement européen à Vientiane était conduite par M. Marc Tarabella, 1er vice-président, chef de la délégation, PSE (BE) accompagné de Mme Véronique Mathieu, 2ème vice-présidente de la délégation, PPE (FR) et de M. José Javier Pomés Ruiz, PPE (ES).
L'Organisation interparlementaire de l'ASEAN connue sous le nom d'AIPO a été créée à l'initiative de la Chambre des représentants indonésienne en 1974 et officiellement installée en 1977 par les parlements de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande.
L'accroissement du rôle de l'ASEAN et son élargissement progressif font que l'AIPO comprend actuellement 8 parlements des Etats membres de l'ASEAN (le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt-Nam) auxquels il convient d'ajouter Brunei Darussalam et le Myanmar qui n'ont pas de législature mais sont néanmoins accrédités pour participer aux activités de l'AIPO en tant qu'observateurs spéciaux.
L'AIPO entretient un dialogue avec de nombreux partenaires extérieurs notamment les parlements d'Australie, du Canada, de la Chine, du Japon, de la  Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la Russie et du Parlement européen. 
Le Parlement européen est à ce titre régulièrement convié, chaque année, aux assemblées  générales de l'AIPO.

II.      Travaux de la 26ème Assemblée générale

La session plénière a été ouverte par M. Samane Vignaket, président de l'AIPO également président de l'Assemblée nationale de la République populaire démocratique du Laos et par M. Bounnhang Vorachith, Premier ministre de  la République populaire démocratique du Laos.  Les premiers travaux de la session plénière ont été consacrés aux déclarations  des chefs des délégations des pays de l'ASEAN et des délégations des Observateurs spéciaux (Myanmar, Brunei Darussalam). Les orateurs ont fait de manière générale, grandement référence à la décision de l'ASEAN Concord II (Bali Concord II) du 7 octobre 2003 qui s'est assigné comme objectif de constituer en 2020 une communauté de l'ASEAN qui serait fondée sur 3 piliers à savoir : une communauté économique, une communauté de sécurité et une communauté socioculturelle. 
On notera en particulier, les propos du président du Parlement thaïlandais en faveur d'une assemblée parlementaire régionale "forte et effective" suggérant une feuille de route similaire à celle de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le chef de la délégation laotienne, après avoir rappelé le principe d'indépendance et de paix qui anime la politique extérieure de son pays, s'est inquiété des problèmes de dégradation de l'environnement, de prolifération des drogues et de trafics d'êtres humains dans la région, tout comme des écarts de développement entre pays qui entravent le processus d'intégration de l'ASEAN.

Le chef de la délégation parlementaire de l'Indonésie s'est délibérément placé dans une perspective ambitieuse sur l'avenir institutionnel de l'AIPO et sa possible configuration et sur la nécessité de la mise en œuvre effective des accords signés entre les pays de l'ASEAN.

Le chef de la délégation de la Malaisie a défendu la poursuite de l'objectif initial de l'ASEAN et des raisons qui ont conduit à l'installation de l'AIPO.

Le chef de la délégation des Philippines, s'est montré très partisan d'une institution parlementaire de l'ASEAN très intégrée, participant au processus de décision des gouvernements.  Il a comme beaucoup de ses collègues souligné les périls des trafics de drogues et d'être humains.

Le président du Parlement de Singapour a lui rappelé le rôle fondamental que doivent jouer les  parlementaires dans le processus d'intégration régionale envisagé, ainsi que la participation des citoyens de l'ASEAN, soulignant le mouvement d'empathie auquel on a pu assister et qui a aussi mis en évidence la capacité de  l'ASEAN de coordonner rapidement l'assistance aux régions affectées.

Le président du Parlement du Viêt-Nam à quant à lui insister sur les aspects de sécurité et de terrorisme international ainsi que sur les conflits ethniques et  religieux, séparatistes et environnementaux qui menacent la région et qui justifient son effort d'intégration. 

Le président du Parlement  du Cambodge s'est penché lui sur la nécessité de promouvoir l'écotourisme, de réaliser le plus rapidement possible une zone de libre-échange dans l'ASEAN tout en se préoccupant des questions de drogues et de crimes organisés ainsi que sur le respect de la charte des droits de l'homme pour les nations asiatiques.

Le chef de la délégation des Observateurs spéciaux du Myanmar s'est essentiellement efforcé de démontrer les progrès en termes de développement démocratique et économique de son pays et sa détermination à participer activement aux travaux de l'AIPO tout comme à ceux de l'ASEAN.

Le chef de la délégation des Observateurs spéciaux du Brunei Darussalam s'est concentré sur les catastrophes naturelles qui ont ravagé la région ainsi que sur les menaces que font peser les différentes pandémies, les trafics de drogues et le crime organisé.

Les débats se sont ensuite poursuivis après une déclaration du Secrétaire général de l'AIPO M. Ong Keng Yong qui est intervenu sur le sens des nouveaux projets de développements institutionnels de l'ASEAN en vue de la constitution des 3 piliers de la communauté de l'ASEAN en 2020, par la prise de parole des représentants des délégations étrangères invités, à savoir : l'Australie, le Canada, la Chine, le Parlement européen, le Japon, la République coréenne, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Russie.  On retiendra de ces interventions :

Chaque délégation a bien entendu plaidé pour le développement de ses propres relations avec l'ASEAN et non pas d'un point de vue multilatéral global.

Mentionnons plus spécifiquement l'intervention de la délégation du Parlement européen qui en dehors des thèmes abordés avec l'ASEAN de façon récurrente à formulé une proposition visant à faciliter l'accès des étudiants de l'ASEAN aux universités européennes dans le cadre bien sûr du programme existant "Tempus Mundus" mais également à travers de nouvelles initiatives qui pourraient être lancées.

Les travaux de la 1ère session se sont conclus par l'examen de points de procédures.

- Commission politique
- Commission économique
- Commission sociale
- Commission sur les aspects organisationnels

Les membres de la délégation du Parlement européen ont assisté aux activités des 3 premières commissions : M. Marc Tarabella, commission politique, M. Javier Pomès Ruiz commission économique et Mme Mathieu pour la commission sociale. Aucun membre n'a participé à la commission sur les aspects organisationnels, ceux-ci relevant des activités internes de l'AIPO.
Les travaux ont porté essentiellement sur des propositions de résolution qui avaient été préparées en amont. 

La commission politique a adopté plusieurs résolutions dont l'une condamnant les attaques terroristes, insistant sur la nécessité de lutter contre ce fléau en conformité avec la Charte des Nations unies et demandant à l'ASEAN d'intensifier ses efforts en faveur de la sécurité maritime et l'autre, sur le traité d'amitié et de coopération et le sommet du Sud-est asiatique où était souligné le rôle de leader régional des pays de l'ASEAN.  Au sommet ont également participé  la Chine, le Japon, la Corée, l'Australie, l'Inde et la Nouvelle-Zélande. 

La commission économique a quant à elle adopté 3 résolutions dont en particulier une sur la promotion de l'écotourisme et de la préservation de l'héritage culturel pour stimuler la croissance économique (avec une demande de restitution des biens culturels spoliés).  Les deux autres résolutions étant consacrées à l'encouragement à l'intégration économique régionale et au développement des énergies renouvelables et alternatives et à la promotion.

La commission des affaires sociales s'est penchée à travers 4 résolutions sur le combat contre les drogues, la traite des femmes et des enfants, l'esquisse d'une communauté socioculturelle de l'ASEAN et sur la coordination de l'assistance en cas de catastrophes naturelles. 

Chaque délégation étrangère a eu la possibilité de s'entretenir pour une durée de 2 heures avec des parlementaires représentant chacun des pays de l'ASEAN.  Le dialogue a été organisé sous la présidence de M. Koukeo Akkhamontry, au titre de membre de la délégation du Laos, pays hôte.
Les discussions ont porté sur 4 thèmes : la paix et la sécurité régionale et internationale, la coopération économique, le tourisme et la libéralisation, les questions environnementales et la coopération en matière d'éducation et de culture.

De fait, cette réunion a avant tout permis aux parlementaires de l'AIPO de poser de nombreuses questions aux parlementaires européens, que ce soit sur la question nucléaire en Corée, la contribution de l'Union européenne au processus de paix dans la province d'Aceh,  l'accès du Laos et du Viet-Nam à l'OMC et le souhait exprimé de voir jouer l'Union européenne un rôle beaucoup plus significatif en rôle d'investissement dans les pays de l'ASEAN en matière d'infrastructure énergétique.  Les parlementaires de l'AIPO ont réagi particulièrement favorablement aux propositions de la délégation du Parlement européen pour promouvoir l'accueil des étudiants de l'Asie du Sud-est dans l'Union européenne.  Les membres de l'AIPO ont déploré l'absence de rencontres régulières et approfondies entre la délégation de l'ASEAN du Parlement européen et l'ASEAN et l'AIPO.

délégation vietnamienne

A la demande de la délégation vietnamienne présente à Vientiane, une rencontre spécifique a eu lieu avec les membres de notre délégation. Les députés vietnamiens et à  leur tête Mme Ninh ont regretté que l'ASEAN ne constitue pas une priorité suffisante pour l'Union européenne et l'absence d'un véritable dialogue politique avec les ministres des états membres de l'Union en particulier lors de la visite de personnalités asiatiques en Europe.  Mme Ninh a également ardemment plaidé pour l'organisation annuelle par les universités européennes de "portes ouvertes" dans les pays de l'ASEAN.  M. Tarabella a fait référence au soutien qu'il avait exprimé dans son discours aux échanges d'étudiants et s'est montré favorable à ce que cette question soit évoquée lors de la réunion de l'ASEP à Helsinki en mai prochain.

La 2ème session plénière a été consacrée à la présentation, à la discussion et à l'adoption du communiqué final de la 26ème Assemblée générale.  Ce communiqué a consisté en une synthèse des déclarations faites par les différentes délégations et en l'adoption des résolutions qui avaient fait l'objet d'un accord politique dans les diverses commissions (voir points soulevés sous A, 1.).  Il a également été fait rapport de la session spécifique organisée par les femmes parlementaires de l'AIPO (WAIPO) qui se sont penchées sur le rôle des femmes parlementaires dans l'éradication de la pauvreté, les actions de planning familial et d'aide  à l'enfance ainsi que sur les éléments de la déclaration de Pékin qui visaient à la mise en œuvre des Objectifs du développement du millénium en faveur du rôle des femmes dans la société (intégration de la dimension de genre).
Il a été également décidé à l'issue des travaux que la prochaine assemblée générale de l'AIPO se tiendrait aux Philippines du 10 au 15 septembre 2006.

On trouvera en annexe le texte du communiqué de presse que la délégation a présenté aux journalistes au début de la conférence de presse.  Les membres présents ont répondu aux questions des journalistes qui ont porté essentiellement sur les résultats enregistrés au cours de l'Assemblée générale de l'AIPO sur la situation dans le Sud de la Thaïlande ainsi que sur la proposition de la délégation d'intensifier les échanges d'étudiants entre l'ASEAN et l'Union européenne.

III.    Rencontre avec des personnalités

Avant que ne débutent les travaux de l'Assemblée générale, la délégation a pu s'entretenir avec l'ambassadeur de France à Vientiane et les chargés d'affaire de l'Allemagne, la Pologne et de la Suède.  Une information générale a été apportée sur les développements politiques et économiques des pays de l'ASEAN au cours des dernières années.  Une présentation particulièrement détaillée et faite de la situation politique, économique et sociale au Laos en insistant plus spécialement sur la pauvreté du pays et la faiblesse des structures notamment en matière d'éducation et de santé (taux sensiblement élevé de mortalité prénatale et infantile).  L'accent a également été mis sur l'évolution relativement lente vers la démocratie et le développement d'une économie de libre marché comme on peut le voir au Viêt-Nam. 
Cette réunion a été suivie au cours de la semaine d'un dîner de travail avec les mêmes intervenants ce qui a permis des échanges  de vues complémentaires.

Cette rencontre protocolaire  à travers laquelle le président de la République accueillait les différentes délégations a permis à chaque chef de délégation de faire une brève intervention.

Cette rencontre a permis à notre délégation comme aux autres délégations d'évaluer les perspectives politiques et économiques que se fixait le Laos au cours des prochaines années.  Le vice-Premier ministre a en effet évoqué les efforts fournis par son pays pour l'aménagement d'un certain nombre d'infrastructures non seulement à l'intérieur mais également avec ses voisins et qui devraient avoir pour effet d'orienter et de dynamiser les échanges commerciaux. Il a été fait également largement état de l'intérêt que présentait pour le Laos et les pays de l'ASEAN l'aménagement du gigantesque projet hydro-électrique envisagé au sud-ouest du Pays. 

Il est en effet apparu au-delà de cette rencontre que le défi énergétique était une préoccupation essentielle qui conditionne le développement ultérieur de la région.

Ainsi qu'il l'avait déclaré lors de la cérémonie inaugurale, le président  de l'Assemblée nationale du Laos et président de l'AIPO, a rappelé l'importance du rôle joué par l'ASEAN pour l'ensemble des pays  qui la compose et les challenges que représentent l'objectif de constituer en 2020 une communauté de l'ASEAN.  M. Vignaket, a cependant rappelé le contexte difficile dans lequel se trouvaient les pays de la région face à une catastrophe naturelle telle que le tsunami ou les menaces permanentes que sont le terrorisme national, le crime organisé, problèmes qui en définitive ne peuvent que conduire la région à s'unir pour mieux y faire face.

IV.     Visites sur le terrain

Les membres de la délégation ont eu la possibilité de visiter un centre de planning familial cofinancé par la Commission européenne et les Nations unies.  Ils ont eu ainsi l'occasion de s'entretenir pendant 2 heures avec des responsables du centre sur la situation actuelle au Laos en  matière de contrôle des naissances et de transmission sexuelle du SIDA et sur la politique développée par le centre de planning familial.

Le Chef du bureau de la Commission, Mme Josephine Kalinauckas,  qui par ailleurs a préparé la visite de la délégation et qui l'a accompagnée et assistée tout au long de la mission a présenté aux membres les projets en cours de coopération de la Commission au Laos dont les principaux domaines d'interventions touchent le développement rural, la sécurité alimentaire, la santé et l'assistance humanitaire auxquels s'ajoutent les domaines économiques.  Les membres, au cours de cette rencontre, ont pu analyser les enveloppes budgétaires consacrées aux différents projets.  Ils ont insisté, faisant suite aux discussions qu'ils avaient pu avoir sur place, sur la nécessité pour la Commission d'augmenter ses efforts en matière d'éducation et de santé publique et non pas de les réduire comme semblent  l'être les orientations actuelles des services de la Commission.

Grâce à la diligence du chef du bureau de la commission à Vientiane, il nous a été possible de visiter une usine de textile située dans la banlieue de Vientiane produisant actuellement des pantalons et des vêtements de travail pour des distributeurs européens en particulier  pour les marchés belge, néerlandais, français et allemand. 

L'établissement que nous avons visité lequel était dirigé par un citoyen néerlandais comportait environ 500 postes de travail dans un vaste atelier.  Le personnel, en très grande partie féminin, était âgé de 18 à 36 ans et recruté à raison de 8 heures de travail par jour pendant 6 jours avec des heures supplémentaires (sur base volontaire ?) durant les périodes de fortes commandes.  Les salaires annoncés variaient entre 50 et 60 dollars par mois pour les ouvrières et 10 à 20 dollars de plus pour les personnels exerçant des fonctions plus qualifiées.  L'entreprise avait reçu une certification européenne d'entreprise respectant des conditions sociales acceptables.  Le chef d'entreprise a déclaré pleinement respecter la législation du travail laotienne notamment en matière de congés payés et de maladie, statut qui ne nous est pas apparu trop défavorable pour les travailleurs compte tenu des conditions générales économiques et sociales du  pays.  Les  membres ont pu se rendre compte du prix de revient des vêtements fabriqués dans ces conditions ainsi à titre d'exemple, un pantalon de qualité moyenne reviendrait, livré à Amsterdam, à 4 dollars (vente au prix de détail 20 à 30 dollars).  L'ensemble des éléments indiqués ci-dessus sont de la responsabilité du chef d'entreprise et les membres en ont pris acte sans aucun commentaire spécifique.

La délégation a rendu visite aux projets menés par "Handicap international Belgium" et financés partiellement par la Commission européenne, concernant l'impacte des engins non explosés (UXO), programme qui a été étendu dans d'autres actions d'assistance en matière d'aide médicale et de réadaptation fonctionnelle.  Une partie importante de la visite a été consacrée aux aides apportées à UXO LAO pour les actions de déminage avec une présentation des engins explosifs, le plus souvent retrouvés et qui continuent à causer la mort de plusieurs dizaines de personnes par an.  "Handicap international Belgium" a également fait état de ces actions de formations de kinésithérapeute, d'assistance administrative et logistique pour les interventions de réparation des fentes labiales et palatines et enfin, des projets de mise en place de programmes de sécurité routière compte tenu du nombre particulièrement important d'accidents de deux roues, moyen de transport de loin le plus utilisé au Laos et source d'après nos interlocuteurs, des principaux accidents corporels constatés.

La présentation de ce projet a permis  aux membres de se rendre compte qu'un pays comme le Laos faisait des efforts assez comparables à ceux de l'Union européenne en matière d'évaluation d'impact des législations futures avec notamment une discussion préalable et obligatoire des projets de lois successivement au niveau local et régional  pour en évaluer la pertinence et la nécessité.  Les membres ont également pris connaissance avec intérêt des traductions progressives des textes de lois en français et en anglais. 

L'orateur a de même fait part du souci du gouvernement et de l'Assemblée nationale du Laos de compléter son arsenal de lois économiques qui est encore jusqu'à présent peu développé. 

Nous avons également reçu des informations sur le projet visant à assister le gouvernement du Laos à améliorer sa capacité (membres et personnel) pour mieux remplir leurs fonctions suivant les meilleurs standards internationaux. Ces différents projets sont financés par les Etats-Unis et par l'Union européenne.