RAPPORT sur l'observation des élections présidentielles au Kirghizistan
du 8 au 11 juillet 2005

Introduction

Les élections présidentielles du 10 juillet 2005 constituent une échéance électorale anticipée suite au "soulèvement populaire" (connu aussi sous le nom de révolution de la tulipe) du 24 mars 2005 et qui avait conduit le Président de la République kirghize AKAYEV à démissionner. Soulignons que les observateurs sont très partagés quant à la dénomination de ces émeutes sur le terme de "révolution" compte tenu du pourcentage limité de la population qui y a participé.

Après avoir débuté comme réformateur et défenseur des valeurs démocratiques et des libertés civiles, le Président AKAYEV était devenu très autoritaire et avait mis en place une structure de pouvoir népotique. La faiblesse de son administration ne lui a pas permis de réagir durant les événements de mars 2005 et son autorité s'est alors rapidement effritée, l'obligeant à se réfugier en Russie.

Le Parlement, suite au départ du pays de Monsieur AKAYEV, a nommé Monsieur Kurmanbek BAKYEV, qui avait eu un rôle proéminent contre Monsieur AKAYEV comme Premier Ministre et Président faisant fonction.

Rappelons que quelques semaines auparavant, des élections législatives ont eu lieu dans la République kirghize, le 27 février 2005 (à l'observation desquelles le Parlement européen avait participé), élections dont les résultats avaient été par ailleurs fortement critiquées par le nombre de fraudes qui avaient été constatées, accentuant le désarroi de la population et son manque de confiance dans les institutions judiciaires et électorales.

Le nouveau Parlement est entré en fonction le 26 mars 2005 et a confirmé la nomination de Monsieur BAKYEV comme Premier Ministre et comme Président faisant fonction. La démission de Monsieur AKAYEV a été acceptée le 11 avril 2005 et le nouveau Parlement a décidé d'organiser des élections présidentielles anticipées pour le 10 juillet 2005.

Cette situation politique particulièrement confuse explique les conditions dans lesquelles ont été préparées ces élections présidentielles et l'intérêt que la communauté internationale  leur a apporté et qui, entre autres, a justifié l'envoi d'une délégation ad hoc d'observation du Parlement européen sur la base d'une mission d'investigation au Kirghizistan qui avait été entreprise par la délégation pour l'Asie centrale les 18 et 19 mai 2005.

Notons qu'à la différence d'autres missions d'observation au Liban ou en Palestine, cette mission d'observation ne prenait pas place dans le cadre d'une mission générale d'observation des élections de l'Union européenne mais constituait une initiative de notre Institution qui y participé au même titre que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

Suite à sa réunion du 9 juin 2005, la Conférence des Présidents a décidé d'autoriser l'envoi au Kirghizistan d'une délégation ad hoc d'observation de sept membres pour les élections présidentielles du 10 juillet 2005.

Les groupes politiques ont désigné leurs membres selon la loi D'Hondt continue de la manière suivante :

Mr John ATTARD-MONTALTO  PSE
Mme Dorette CORBEY pour le PSE
Mme Elisabeth JEGGLE pour le PPE
Mr Albert Jan MAAT pour le PPE
Mme Véronique MATHIEU pour le PPE
Mr Henri WEBER pour le PSE
(le groupe parlementaire ALDE n'a pas désigné de membre).

La réunion constitutive de la mission ad hoc d'observation a eu lieu le 29 juin 2005 et a nommé Monsieur Albert Jan MAAT comme président.

Le projet de programme de travail de la délégation a été examiné et approuvé et il a été décidé de constituer trois équipes d'observateurs sur la base de deux membres chacun, l'une de ces équipes étant spécialement chargée d'observer les élections dans la région d'Osh, les autres restant basées dans la capitale Bishkek.

Programme de la mission d'observation

Monsieur EICHINGER, après avoir rappelé la très grande pauvreté du pays et sa division entre le nord (avec une population russe significative) et le sud (importante minorité ouzbèk), a fait une présentation exhaustive des événements récents intervenus au Kirghizistan insistant sur la fragilité de la situation politique. Il a souligné en particulier que la suite de Monsieur AKAYEV avait été le fait d'une manifestation d'une ampleur toute relative qui avait pu avoir lieu compte tenu de l'absence claire d'instructions reçues par la police et par l'administration. Après la nomination de Monsieur BAKYEV comme Premier Ministre et sa légitimation par le Parlement, la situation n'en est pas moins demeurée trouble avec l'occupation de la Cour suprême par deux groupes successifs de manifestants non encore aujourd'hui clairement identifiés.

L'Ambassadeur a également insisté sur le manque d'informations fiables dans le pays sur le rôle prépondérant des rumeurs. Ce climat délétère s'est poursuivi lors de la manifestation du 17 juin suite à l'élimination d'un candidat à la présidence qui n'avait pas la nationalité kirghize. Dans ce contexte également, le Parlement apparaît également comme très faible.

Répondant aux questions des membres de la délégation, l'Ambassadeur a évoqué le rôle joué par le crime organisé et notamment le trafic de drogues et son influence sur les activités politiques. Des éléments d'information complémentaires sont également apportés par le chargé d'affaires français, Monsieur Eric MILLET. Analysant les élections à venir, l'Ambassadeur EICHINGER a dressé un portrait rapide des six différents candidats insistant tout particulièrement sur le candidat le mieux placé, Monsieur BAKIEV, qui a passé un accord de gouvernement avec Monsieur KULOV, acceptant de le désigner comme Premier Ministre en cas de victoire (Monsieur BAKIEV étant originaire du sud et Monsieur KULOV du nord).

Monsieur EICHINGER a exprimé son souhait d'un déroulement satisfaisant des élections face à la lassitude de la population. Il a notamment évoqué la crainte de ne pas parvenir à une participation électorale suffisante car une abstention supérieure à 50 % serait susceptible d'entraîner l'annulation des élections et surtout l'impossibilité pour les candidats de se représenter à de nouvelles élections présidentielles. Monsieur EICHINGER a également soulevé deux autres difficultés, le fait que les élections se tiennent en été et que de nombreux Kirghizes travaillent en-dehors de leur pays, notamment au Kazakhstan.

L'entretien avec Monsieur YOUNG a permis aux membres de la délégation de bénéficier d'un jugement assez distancié sur le pays. L'Ambassadeur tenant avant tout à souligner la nécessité d'accompagner le processus de démocratisation et le fait de parvenir à des élections libres, loyales et transparentes. Monsieur YOUNG a insisté sur la division nord-sud du pays parfaitement reflétée par le tandem de candidats BAKYEV - KULOV. Il a également mis en avant le problème d'identité que connaissait le pays originellement de tradition nomade. Le problème de l'indépendance judiciaire a été évoqué comme celui de l'extrême lourdeur des procédures administratives qui freinent les investissements étrangers, indiquant qu'un développement économique réel ne pourrait être envisagé qu'après la légitimation populaire du Président de la République. L'Ambassadeur YOUNG a enfin indiqué le rôle des ONG et leur travail actif avec des partenaires locaux qui ont permis notamment de parvenir à une liberté d'expression des médias.

Cette rencontre informelle organisée à l'initiative de notre délégation parlementaire a permis de poursuivre les discussions avec les représentants des ambassades européennes et une première prise de connaissance avec les représentants de l'OSCE/ODIHR. La tonalité générale des discussions a une nouvelle fois mis en avant le désarroi de la population kirghize profondément déçue par la présidence AKAYEV et par les événements récents intervenus depuis le début de l'année dans cette situation économique de plus en plus précaire.

Cette rencontre à laquelle participaient l'Ambassadeur Lubomir KOPAJ, chef de la mission d'observation des élections de l'OSCE/ODIHR, Monsieur Kimmo KILJUNEN, chef de la délégation de l'Assemblée parlementaire OSCE et Monsieur Albert MAAT, président de la délégation du Parlement européen, a permis un échange de vues approfondi avec le président de la commission centrale électorale du Kirghizistan, Monsieur ABDRAIMOV. Les différents aspects de la préparation des élections présidentielles ont été abordés et notamment en ce qui concerne l'inscription des candidats et les conditions d'exclusion de l'un d'entre eux. Monsieur ABDRAIMOV a souligné l'amélioration de la qualité des listes de votants par rapport notamment aux dernières élections et la distribution qui a été organisée ces dernières semaines, des bulletins de présentation des candidats. Les chefs de délégations sont intervenus pour obtenir des éclaircissements concernant la procédure électorale et en particulier l'élimination des candidats si le seuil d'abstention de 50 % était atteint. La question de "l'achat" de certains votes a été également discutée tout comme les pressions qu'exerceraient les professeurs de l'université sur le vote de leurs élèves. Monsieur MAAT s'inquiète notamment sur les moyens qui ont été engagés pour que les incitants qui avaient été notés lors des élections législatives ne se reproduisent pas. Monsieur ABDRAIMOV a manifesté clairement sa volonté de satisfaire aux exigences des observateurs internationaux qu'il estimait être désormais satisfaits.

L'échange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères, Madame OTUNBAEVA s'est concentré sur certains aspects de la campagne électorale qui n'étaient pas apparus complètement clairs aux chefs de délégations, notamment en ce qui concerne l'égalité de traitement entre Monsieur BAKAYEV et les autres candidats, celui-ci n'ayant pas participé aux réunions générales de présentation qui ont eu lieu dans les différents districts. Les discussions se sont poursuivies sur la perception négative de la situation par la population et en exprimant le souhait que les nouvelles élections permettent de lui redonner confiance en l'avenir. La question de "l'achat" des votes, voire même "l'achat" de non-votes, c'est-à-dire d'empêcher que l'on ne parvienne à un taux de participations supérieur à 50 % a été de nouveau discuté, ainsi que des pressions exercées sur les étudiants.

Cette séance qui a fait l'objet de déclarations préliminaires des différents chefs des délégations a permis de passer en revue l'ensemble du dispositif de surveillance des élections mis en place par l'OSCE/ODIHR depuis plusieurs mois ainsi qu'un bilan très clair de la situation politique dans toute sa complexité. Les analystes politiques de l'OSCE/ODIHR ont ensuite procédé à une présentation détaillée de chacun des candidats et des conditions de déroulement de leur campagne et répondu aux questions posées par les membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et par les membres de la délégation du Parlement européen. La dernière partie de cette présentation a été consacrée aux différents documents que les observateurs seraient amenés à remplir lors de l'ouverture des bureaux de vote durant le vote et lors du dépouillement du scrutin. Une importance particulière a été attachée aux éléments qualitatifs de l'observation des élections à travers différentes observations d'ordre pratique pour les membres.

Cette réunion a permis aux membres de la délégation du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE de s'entretenir successivement avec chacun des six candidats à l'élection présidentielle à l'exception notable toutefois de Monsieur BAKIEV, représenté par le responsable de sa campagne électorale. Après un exposé introductif, les candidats ont répondu aux nombreuses questions relatives au financement de leur campagne et aux conditions dans lesquelles ils ont pu l'effectuer. Le représentant de Monsieur BAKIEV a été particulièrement interrogé sur les raisons pour lesquelles Monsieur BAKIEV n'a pas participé aux réunions de campagne électorale communes avec les autres candidats.

Il a été également discuté avec les candidats des éventuelles pressions sur les étudiants ainsi que des possibles "achats" de votes. Il est clairement apparu une disproportion importante de moyens entre le candidat BAKYEV et les autres candidats. Seul Monsieur BAKIR ULU semblait disposé de moyens de campagne plus satisfaisants mais néanmoins sans comparaison avec  Monsieur BAKIEV. Toutefois, il n'a pas été possible d'établir des causes de discrimination objective entre les différents candidats.

Les deux équipes présentes à Bishkek ont chacune examiné les zones dans lesquelles s'effectueraient leurs observations, à savoir la ville de Bishkek et la région Nord de Bishkek pour Monsieur MAAT et Madame CORBEY, la région Est vers Tokmok et Balykchy en direction du lac Issyk-koul pour Monsieur WEBER et Madame MATHIEU.

Les deux équipes ont rencontré le chauffeur et l'interprète qui étaient mis à leur disposition pour effectuer leur mission d'observation tout au long de la journée du 01 juillet.

Observations générales

Les deux équipes ont été prêtes à partir de 5.30 du matin pour participer au processus de préparation et d'ouverture du vote dans la ville de Bishkek qui s'est poursuivi jusqu'à 8.00 du matin. Les deux équipes ont partagé un point de vue identique sur le parfait respect des différentes étapes de la procédure électorale pour l'ouverture du vote qui avait lieu à 7.30 du matin. Les personnels électoraux ont répondu avec de manière tout à fait satisfaisante aux questions qui leur étaient posées par nos observateurs. La surveillance des différents bureaux de vote sur Bishkek et sa région Nord est ensuite poursuivie par l'équipe constituée par Monsieur MAAT, chef de délégation et Madame CORBEY.

A l'occasion des visites de chacun des bureaux de vote, il était en premier lieu procédé au remplissage des formulaires fournis par l'OSCE puis à des discussions, avec l'aide de l'interprète, avec le président du bureau de vote, les observateurs et les votants. Cette procédure tout au long de la journée a permis à l'équipe d'avoir une vision à la fois claire et suffisamment large du déroulement de la procédure de vote.

Les observations formulées ont été les suivantes :

L'équipe composée de Monsieur Henri WEBER et de Madame Véronique MATHIEU a visité de nombreux bureaux de vote en zones exclusivement rurales très étendues et a fait état d'une perception tout à fait identique à la zone de Bishkek, à savoir un déroulement tout à fait serein et régulier du processus électoral, sans incident à relater et les observations notées ont été les mêmes que pour la région de Bishkek.

L'équipe de la mission d'observation d'Osh était composée de Madame Elisabeth JEGGLE et de Monsieur John ATTARD-MONTALTO.

Le premier point du programme au plan local a consisté en une rencontre avec le gouverneur d'Osh. L'entretien s'est déroulé dans une ambiance franche, constructive et amicale. Le gouverneur a signalé que l'on avait préparé au mieux les élections et que l'on avait tiré parti des erreurs du passé. Le gouverneur avait l'espoir d'enregistrer une bonne participation électorale dans les régions éloignées également, car les habitants, fiers de leur droit de vote, voulaient pouvoir l'exercer pour vivre en paix et en toute sécurité et parvenir, à long terme, à la croissance économique. Le gouverneur a assuré l'équipe d'observation qu'elle bénéficierait le lendemain de toute liberté de mouvement et de contrôle. À l'occasion d'une visite effectuée dans l'après-midi du 10 juillet, jour du scrutin, il a été constaté que, contrairement aux nouvelles faisant état de "combattants", la situation dans la région était calme et détendue. C'est ainsi que la population ouzbèk a pu franchir la zone frontalière sans aucune entrave et faire ses achats au bazar situé à proximité directe du pont frontalier et repasser ce pont pour rejoindre l'Ouzbékistan. Il n'y a eu aucune restriction d'aucune sorte non plus pour l'équipe d'observation. À une heure plus tardive de l'après-midi, un entretien avec un représentant de la minorité germanophone du Kirghizistan, a permis de confirmer que la préparation des élections s'était déroulée dans un climat d'objectivité, de correction, de transparence et d'équité.

Le jour du scrutin, l'observation s'est faite dans les bureaux de vote d'Osh, patrie du candidat Bakir uulu Tursunbay, ancien islamiste extrémiste, et d'Arawan, région à forte majorité ouzbèk.

En visitant les bureaux, et notamment une caserne, l'équipe d'observation a été convaincue que tout se passait dans la légalité absolue. Les urnes électorales consistaient en des récipients scellés en Plexiglas et les portraits de tous les candidats figuraient dans tous les bureaux de vote. Le personnel s'y montrait discret, aimable et neutre. En aucun endroit, il n'a été constaté d'influence, d'intimidation politique ou de manipulation volontaire.

Les conversations engagées avec les électeurs et d'autres observateurs électoraux ont abouti aux mêmes constatations.

Le décompte des voix dans un bureau électoral a été observé sans aucune irrégularité. À la demande d'un observateur agissant pour le compte du candidat Bakiev, une partie des bulletins a été recomptée une deuxième fois sans objection et sans toutefois que cela modifie le résultat. Dans ce bureau du centre d'Osh, on a dénombré 18 voix pour Bakir uulu Tursunbay et 874 voix pour Bakiev.

Les entretiens sur place ont, d'une manière générale, donné l'impression ‑ également reflétée dans les résultats ‑ que les populations soutenaient à une forte majorité le tandem Bakiev - Kulov, l'un originaire du Sud, l'autre, du Nord du Kirghizstan.

Telles qu'elles ont pu être observées à Osh et à Arawan, on peut considérer que les élections se sont déroulées selon des critères véritablement démocratiques, en dépit de la forte chaleur.

Les membres des deux délégations ont échangé leurs points de vue convergents sur le déroulement des élections, à savoir un strict respect de leurs procédures électorales et l'absence de fraude caractérisée.

Les trois chefs de délégations (OSCE/ ODIHR, Assemblée parlementaire de l'OSCE, Parlement européen) sur la base des informations recueillies par les observateurs ont approuvé, en y apportant un certain nombre de modifications, un projet de déclaration commune attestant du bon déroulement d'une manière générale de ces élections et des progrès tangibles enregistrés depuis les dernières élections législatives.

Un projet de communiqué de presse a également été examiné et a reçu l'approbation de la délégation du Parlement européen.

Au cours de cette conférence de presse sont intervenus les trois chefs de délégations qui ont ensuite répondu aux questions posées par la presse.

L'intervention de Monsieur MAAT, chef de la délégation du PE, s'est concentrée sur quatre points :

Conclusions

La délégation ad hoc qui a observé le déroulement des élections présidentielles au Kirghizistan le 10 juillet 2005 :

Considérations finales :