Mission au Caire, samedi 12 et dimanche 13 mars 2005

Rapport de Mission :

I          ANALYSE DU DEROULEMENT DES REUNIONS

1.   Les réunions, présidées par Mme SAIFI, ont eu lieu le samedi 12 mars (de 10h à 13h et de 15h à 18h) ainsi que le dimanche 13 mars de 15 heures à 18 heures. Des négociations intenses sur des textes de compromis concernant le Proche-Orient et le Liban ont eu lieu pendant toute la matinée du dimanche et la journée du lundi. Un compromis sur le Proche-Orient, a pu être trouvé grâce à l'implication de Mmes MORGANTINI, NAPOLETANO et de M MORILLON, qui ont négocié tour à tour avec les délégations palestinienne et israélienne.

2.   Au total, 69 amendements ont été déposés dans les délais établis par le Bureau. Un délai additionnel a été fixé le samedi 12 mars à la demande des délégations palestinienne et jordanienne. La délégation allemande a soumis 9 amendements hors délais qui n'ont pas pu être pris en considérations lors du vote.
            Les 69 amendements se distribuent comme suit :

22    présentés par les pays partenaires de la Méditerranée (PPM)

  • 7      présentés par les Parlements nationaux (PN) de l'Union européenne
  • 40    présentés par les membres à titre individuel ou au nom des groupes politiques du Parlement européen, ce qui représente le 58% des amendements présentés face au 11% de la part des Parlements nationaux de l'Union.

Le nombre d'amendements déposés et des demandes de parole des membres de la délégation européenne ainsi que leur protagonisme lors de la négociation des amendements de compromis sur le  Proche-Orient ont soulevé une certain malaise au sein de la composante des Parlements nationaux de l'Union, dont la participation fut très discrète (n'ayant pas encore trouvé les modalités d'organisation pour participer activement aux débats).

Ils auraient certainement souhaité d'être associés à la recherche du compromis sur le Proche Orient selon la formule du "Comité de rédaction" utilisée précédemment par le Forum parlementaire euro-méditerranéen.

3.         Les amendements déposés se concentraient sur un tiers des considérants et des paragraphes de la résolution visant, en particulier, sur trois aspects essentiels:

  • les droits de l'Homme (points 11,12,28,29)

Sur ces points les divergences ont été les plus marquées. Le déroulement des débats concernant la situation des droits de l'Homme dans la région et le cas particulier de la détention de M. Ayman NOUR a démontré que cette commission est l'enceinte la plus adéquate pour débattre de ces questions.
La tension perceptible durant les débats a diminuée par l'annonce de la libération de M. Ayman Nour, fait par le chef de la délégation égyptienne, M Kamal EL-SHAZLI en fin de matinée du samedi. Cette nouvelle a été accueillie avec une satisfaction manifeste par toutes les délégations.

  • L'intégration sous-régionale en Méditerranée

Dans ce contexte, la Présidente, Mme SAIFI a négocié avec la délégation israélienne un amendement oral visant à encourager les efforts d'intégration sous-régionale en Méditerranée tout en soulignant que ces accords  doivent rester ouverts à tous les partenaires. Les délégations arabes ont accepté d'apporter cette modification dans plusieurs paragraphes. Ouvrant la voie à une attitude plus souple de la délégation israélienne dans d'autres domaines.

  • L'articulation des diverses initiatives politiques de l'UE dans la région (Processus de Barcelone, la nouvelle politique de voisinage et le partenariat stratégique de l'Union), qui suscitait la préoccupation de la délégation finlandaise.

      Lors de la première analyse des amendements, la Présidente Mme SAIFI, a souligné qu'aucun amendement formel n'a été présenté concernant ces paragraphes, ce qui  semblait indiquer que le libellé reflétait très largement la sensibilité de l'Assemblée. Néanmoins, et dans l'esprit de consensus de l'Assemblée, elle  a invité la délégation finlandaise à concrétiser ses souhaits en déposant des amendements en plénière.

4.         Après un débat approfondi, la commission a procédé le lundi après-midi au vote de la majeure partie des paragraphes et des amendements déposés.
Convoquée à nouveau le dimanche 13 mars à 16 heures, la commission a adopté par consensus les paragraphes de compromis sur le Moyen-Orient négociés tour à tour par Mmes MORGANTINI et NAPOLITANO et M MORILLON avec les délégations palestinienne et israélienne.

L'ensemble de la proposition de résolution ainsi amendée a été adoptée par consensus, avec une seule réserve, celle de la délégation syrienne, qui a abandonné la salle de réunion avant le vote final en signe de protestation pour le libellé du nouveau paragraphe 40, qui omettait une référence, souhaitée par les Syriens, à l'occupation du Golan par Israël.
Le projet de résolution a été présenté en séance plénière par la Présidente, Mme SAIFI, le lundi 14 mars au début de l'après-midi.

II.        VOTE EN SEANCE PLENIERE

5.         Au total, 13 amendements à la proposition de résolution de la commission politique ont été déposés en séance plénière, dont:

  • Un nouvel amendement de la délégation syrienne demandant la reprise de négociations de paix syroisraéliens sur la base des Résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de Nations Unis et le retrait israélien de tous les territoires occupés depuis 1967.

 

  • Un nouvel amendement de la délégation israélienne demandant, selon les termes de la Résolution 1559 du Conseil de Sécurité la démobilisation et le désarment de toutes milices libanaises et non libanaises avec une référence explicite au Hezbollah.

La délégation du PE a négocié tour à tour avec les Syriens et les Israéliens un amendement de compromis qui soulignait la nécessité d'inclure, dans le cadre d'une paix globale au Proche-Orient, la résolution des questions territoriales en suspens par accords entre Israël et la Syrie à travers des négociations directes. Malgré les efforts réalisés pour parvenir à un accord, la délégation syrienne à refusé son accord à l'amendement de compromis du PE.
Soumis au vote par le Président SOROUR lors de la séance du mardi 15 mars, les amendements syrien et israélien ont été tous les deux rejetés en séance plénière.

  • Deux amendements des délégations française et suédoise visant à supprimer les paragraphes 52 et 53 de la résolution concernant respectivement les moyens financiers à affecter à la région méditerranéenne et les conditions d'une éventuelle transformation de la FEMIO en une Banque euro-méditerranéenne de développement.

S'agissant d'aspects qui relèvent de la compétence de la commission économique, la Présidente, Mme SAIFI, a accepté que ces deux paragraphes soient retirés de la résolution de la commission politique pour être insérés dans la résolution de la commission économique. La séance plénière a approuvé ce changement.

  • La délégation égyptienne a présenté un nouvel amendement, qui n'avait pas été discuté pendant les débats en commission: la demande aux pays européens, dont les armées avaient posé des mines terrestres en Egypte pendant la deuxième guerre mondiale, d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne l'élimination des mines en partageant les coûts y afférents.

Suite à un amendement de compromis suggéré par M MORILLON, l'Assemblée a finalement décidé de créer un groupe de travail charge d'étudier le problème des mines terrestres en Egypte et dans l'ensemble des pays de la région.

  •  Un amendement de la délégation turque, soutenu par la délégation française, visait à éliminer la "question chypriote" du suivi permanent par la commission politique comme part de son mandat (paragraphe 44).

L'amendement a été rejeté. Suite a ce rejet, la délégation turque a envoyé une lettre à la Présidence de l'Assemblée manifestant sa réserve à l'ensemble de la résolution.

6.         Le reste des amendements en plénière concernaient des questions linguistiques ou d'importance mineure.
Soumis aux voix par le Président SOROUR, et en présence  du Président BORRELL, l'ensemble de la résolution, ainsi amendée a été adoptée par consensus avec les réserves des délégations syrienne et turque.

III.      CONCLUSIONS

7.         La délégation du PE a participé très activement à l'ensemble des travaux de la commission politique, en particulier, les deux Vice-présidents, M. MCMILLAN-SCOTT et M. TRAKATELLIS qui ont soutenu la Présidente, Mme SAIFI, lors des négociations et au cours de la réunion du Bureau de l'APEM du samedi 12 mars pour maintenir la position du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le point 12 de la résolution (détention de M Ayman NOUR).

8.         Cette réunion a permis de confirmer que la commission politique est une enceinte particulièrement appropriée pour débattre de toutes les questions concernant le premier volet – le volet politique, de sécurité et des droits de l’Homme – du Processus de Barcelone. A cet égard, l'Assemblée a donné à sa commission politique le mandat pour:

  • Faire un suivi permanent d’un ensemble de sujets concrets (problèmes de voisinage, lutte contre le terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive, renforcement des processus démocratiques et déroulement des élections, mise en œuvre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'Homme, promotion des droits de la femme et de l'application des décisions de la Plate-forme de Pékin; mise en œuvre des conventions internationales en matière des droits de l'Homme et modalités pratiques pour rehausser le rôle de la société civile et des ONG dans la promotion des droits de l'Homme) qui figurent au point 44 de la résolution et qu’en quelque sorte constitue un programme de travail pour les 18 prochains mois.

 

  • Créer un groupe de travail qui devrait permettre d’intensifier et d’améliorer le dialogue parlementaire pour la paix et la sécurité en Proche-Orient.
  • Créer un groupe de travail chargé d'étudier le problème des mines terrestres posées par les armées européennes sur le sol égyptien et dans l'ensemble des pays de la région lors de la deuxième guerre mondiale.

 

  • Ouvrir à tous les partenaires les efforts en cours en matière de coopération régionale et sous-régionale – si nécessaires pour articuler efficacement le partenariat.
  • Inviter le Conseil des Ministres de l’Union et la Commission européenne à clarifier l’articulation institutionnelle et opérationnelle entre le Processus de Barcelone, la politique de voisinage et le partenariat stratégique. Dans ce contexte le Processus de Barcelone revitalisé devrait occuper une place centrale au sien du partenariat euro-méditerranéen.

 

    • Examiner la proposition relative à l'instauration d'un mécanisme de protection civile pour combattre les désastres naturels et provoqués par l'homme, et de soumettre des propositions à cet égard à l'issue de consultations et d'opinions appropriées venant de la part d'experts nationaux des Etats signataires du Processus de Barcelone, ainsi que de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européen, y compris, inter allia, la mise en œuvre d'un système d'alerte avancée en Méditerranée et en Atlantique .
  • Contribuer, en coordination avec les deux autres commissions parlementaires, à réduire le «déficit de visibilité » dont soufre le partenariat euro-méditerranéen auprès de la société civile des deux rives de la Méditerranée. A cette fin, les commissions sont invitées à développer une coopération étroite avec la plate-forme non gouvernementale Euro-Med pour le forum civil.

 

9.         Les délibérations et le vote en commission et en plénière ont mis en exergue le besoin de clarifier aussitôt que possible l'application de la méthode de vote définie à l'article 9 du Règlement de l'APEM. Afin de lever toutes les ambiguïtés existantes.

10.       Finalement, il faudrait aussi intensifier la collaboration avec les délégations des Parlements nationaux de l'Union afin que toutes les délégations puissent être mieux informées des activités des organes de l'Assemblée et participer plus activement dans les travaux des commissions parlementaires.


. Suite à la proposition de M. TRAKATELLIS, le texte a été proposé par Président BORRELL au Président SOROUR lors de la réunion du Bureau le 13 Mars et a adopté dans la Déclaration Finale de l'APEM.