Véronique MATHIEU

Lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, Véronique MATHIEU s'est prononcée mardi matin (20/10/09) en faveur d'une procédure de vote en urgence sur une proposition de la Commission européenne pour venir en aide au secteur laitier. La situation toujours très préoccupante des producteurs laitiers impose que nous mettions à l'ordre du jour du Parlement un débat sur les moyens pour rétablir une situation de crise. Cet avis fût partagé par une majorité de députés européens alors que le groupe politique des Verts a voté contre cette procédure d'urgence. Grâce à ce vote, les députés européens ont pu voter ce matin l’extension des dispositions de l’article 186 sur l’organisation commune des marchés au secteur laitier. En cas de nouvelle perturbation du marché intérieur du secteur laitier, la Commission européenne pourra prendre des contre-mesures plus rapidement. Cette disposition sera déjà appliquée pour permettre le déblocage rapide des 280 millions d’euros, dont environ 50 millions bénéficieront à la France, décidés lors du Conseil européen des ministres lundi dernier. Véronique MATHIEU a également voté une autre mesure de première importance pour les producteurs demandée par la Commission Agriculture et Développement rural du Parlement européen dont elle est membre. Avec une large majorité (528 pour et 89 contre) les députés européens ont choisi la création d'un Fonds du lait de 300 millions d'euros qui vient d'être inclus dans le budget 2010 de l'Union européenne.

Véronique Mathieu relaie les préoccupations des producteurs agricoles au niveau national et européen

Après avoir la semaine dernière réussi à rassembler tous les syndicats agricoles autour d'une même table dans les départements Lorrains, Véronique Mathieu a aujourd'hui fait part de leur colère et de leurs attentes au ministre français Bruno Le Maire ainsi qu'à la Commission Agriculture et Développement Rural du Parlement européen.

Réunis ce matin avec les membres de la délégation française, Bruno Le Maire a réaffirmé sa détermination à rendre obligatoire un contrat entre producteurs de lait et industriels. Lors du Conseil européen extraordinaire du 05 Octobre prochain, le ministre essaiera aussi de convaincre ses partenaires européens d'adopter un nouveau système de régulation. Ce système volontaire sur base de volumes indicatifs fixerait un prix de référence qui pourrait être utilisé par les producteurs comme les industriels. Véronique Mathieu lui a transmis les préoccupations des producteurs qui ont besoin d'une régulation importante et très encadrée.

De nouveau cet après-midi, en Commission Agriculture et Développement Rural, Véronique MATHIEU a interpellé le représentant de la Commission européenne, dénonçant son manque de réactivité face à la grande souffrance et désespérance du milieu agricole. Depuis les restructurations de la PAC en 2003, la profession n'a plus de vision à long terme a-t-elle déclaré. La fin programmée des quotas aura été une erreur si l'on n'y substitue pas un système de régulation digne de ce nom.

Pour finir, Véronique Mathieu a rappelé le rôle majeur des transformateurs en termes d'emplois, soulignant leur situation également inquiétante en France au sein d'une filière désorganisée dans son ensemble. Elle compte sur la réunion informelle des ministres et du prochain Conseil agriculture le 19 octobre pour que des décisions soient prises répondant aux préoccupations réelles du secteur laitier, une forte régulation des marchés.

Véronique Mathieu demande à la Commission européenne d'annuler le résultat de la consultation piégeage

Véronique Mathieu, député UMP au Parlement européen et co-présidente de l'intergroupe Chasse, a interpellé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, sur la consultation publique lancée par la Commission sur la question du piégeage des animaux sauvages.

Constatant que cette prétendue "consultation" n'est disponible qu'en anglais et accessible seulement par Internet, Véronique Mathieu s'est appuyée sur une jurisprudence de 2008 pour demander au Président de la Commission l'annulation pure et simple des résultats de cette procédure peu démocratique dans le cas où la consultation ne serait pas disponible dans les 23 langues officielles de l'Union européenne.

La réponse du Président de la Commission a de quoi surprendre, puisqu'elle déclare que "les consultations publiques (...) ne prétendent pas fournir une image totalement représentative de toutes les opinions", et que la Commission est consciente du fait que "certaines positions et vues peuvent être surreprésentées" !

Jugeant cette réponse totalement inacceptable, Véronique Mathieu n'a pas l'intention d'en rester là. Rejointe par plusieurs de ses collègues dans son combat pour la diversité linguistique et l'expression libre et équitable des citoyens européens, l'eurodéputée vosgienne a adressé un courrier au Président de la Commission pour l'informer qu'elle étudie actuellement les moyens juridiques disponibles pour obtenir l'annulation des résultats de cette consultation aux accents anti-démocratiques. Affaire à suivre...

Véronique MATHIEU, Député européen et Co-président du Groupe Chasse du Parlement européen réagit très fermement à la suite des débordements de la manifestation des chasseurs qui s'est tenue à Valenciennes le 21 mars dernier.

En s'engageant, lors du Congrès des Présidents des Fédérations départementales de chasseurs du 18 mars sur de notables avancées pour le monde de la chasse, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, avait satisfait toutes les revendications des chasseurs. La loi de simplification de la chasse, la signature du "guide interprétatif" européen concernant les oiseaux migrateurs et le reclassement de la martre et de la belette sur la liste des espèces nuisibles font partie notamment des mesures prises en faveur du monde cynégétique. La co-présidente du groupe chasse du Parlement européen s'indigne donc de la tournure qu'ont pris les évènements. Après les engagements du Ministre en faveur du monde cynégétique, la manifestation n'avait plus lieu d'être et les organisateurs auraient dû l'annuler. A cet instant, il a manqué une forte communication des structures cynégétiques. Cela aurait eu le mérite d'éviter les actes de vandalisme et de violence orchestrés par une poignée d'individus. Le "chasseur-casseur" est indéfendable par les élus.
Ces comportements ternissent l'image de tous les chasseurs de France.

Véronique MATHIEU félicite Jean-Louis Borloo pour son action, lui réitère son soutien et l'incite à continuer dans la voie qu'il s'est fixée pour le soutien d'une chasse raisonnée et durable, pour la restauration des milieux et la protection de la biodiversité.

Fonds de l'UE en Afghanistan: Davantage de coordination pour une aide plus efficace!- Véronique Mathieu (UMP, PPE-DE, FR).

La commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen a, par un vote à l'unanimité, approuvé mardi 2 décembre le Rapport de Véronique Mathieu (UMP, PPE-DE, FR) sur le contrôle budgétaire des fonds de l'Union européenne en Afghanistan.

Le montant de l'aide que l'Union européenne a octroyé à l'Afghanistan de 2002 à 2006 s'élève à un total de 1,4 milliards d'euros, dont 88% sont consacrés à l'aide à la reconstruction, et 12 % au volet humanitaire.

Véronique Mathieu s'était rendue en Afghanistan au printemps 2008, afin de vérifier sur le terrain les conditions de l'octroi de l'aide de l'Union européenne, de visiter des projets cofinancés et de mieux percevoir la réalité locale. Lors de sa visite, Véronique Mathieu a pu constater que la situation de guerre permanente dans le pays, la fragilité des structures administratives afghanes, l'appréciation difficile de la stratégie gouvernementale, le trafic de drogue et la corruption rendaient difficiles la mise en œuvre de l'aide de l'Union européenne.

Pour Véronique Mathieu, "l'objectif premier de l'UE doit être de créer les conditions pour une meilleure gouvernance, de permettre à l'Etat afghan d'assurer à la population la sécurité et le respect des lois et de créer les conditions pour un développement durable du pays". "Cet objectif est ambitieux mais les résultats de l'aide apportée par l'UE sont déjà prometteur", a-t-elle déclaré.

Dans son Rapport, Véronique Mathieu appelle tout d'abord la Commission européenne à améliorer la coordination dans la gestion de l'aide européenne, afin d'accroître son efficacité et son contrôle. Pour la députée européenne, "la lutte contre la corruption doit être un objectif prioritaire. Cela passe entre autres par une amélioration du dispositif de gestion et de contrôle des finances publiques et par la formation, notamment d'auditeurs".

Véronique Mathieu appelle également la Commission à œuvrer pour une plus grande visibilité de l'action de l'UE en Afghanistan: "Cette reconnaissance officielle permettrait de renforcer la position de l'Union européenne dans le dialogue avec les autorités afghanes et les autres organisations internationales", a-t-elle expliqué.

La députée demande enfin à la Commission de transmettre au Parlement un rapport annuel contenant une évaluation de l'efficacité de l'aide communautaire, des informations sur le taux de dépenses contrôlées, ainsi qu'une analyse des irrégularités constatées.

Véronique Mathieu, rapporteur sur le fonds de solidarité de l'Union européenne

Véronique MATHIEU, député UMP au Parlement européen, a présenté lundi 1er décembre, son rapport sur le fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité a été mis en place par l'Union européenne en 2002, pour faire face aux graves inondations qui avaient alors durement touché plusieurs Etats membres, dont la France.

Rappelant que le fonds de solidarité a permis de débloquer plus d'un milliard et demi d'euros et est intervenu dans le cadre de 33 catastrophes naturelles majeures affectant de nombreuses régions européennes, Véronique MATHIEU a dressé un bilan globalement positif de l'action du fonds.

"Le fonds de solidarité est intervenu de façon souple et efficace, comme en atteste le rapport de la Cour des Comptes, qui s'appuie sur les résultats d'une enquête menée auprès des demandeurs d'une aide financière. Même si les efforts engagés par les Etats membres et la Commission européenne doivent être poursuivis pour en améliorer la rapidité, le fonctionnement du fonds de solidarité témoigne globalement d'une bonne santé", a déclaré l'élue vosgienne à l'issue de la réunion de la commission du contrôle budgétaire.

Outre la rapidité d'intervention du fonds, qui doit être rendue plus efficace par la simplification des règles, une faiblesse doit être corrigée rapidement selon l'eurodéputée. Il concerne la définition des catastrophes régionales, qui doit être clarifiée, "car les règles actuelles privent certaines régions d'une aide financière vitale lorsqu'elles sont touchées par une catastrophe naturelle en raison du flou de la législation".

A la fin de son intervention, Véronique MATHIEU a enfin souhaité ouvrir le débat sur la possibilité d'augmenter l'enveloppe financière du fonds de solidarité et d'élargir ses compétences à d'autres champs d'intervention, comme le terrorisme ou les catastrophes industrielles.

Véronique Mathieu réunit le monde cynégétique européen à Strasbourg au Parlement

Véronique Mathieu, député européen UMP et première co-présidente de l'intergroupe Chasse, a réuni au Parlement européen à Strasbourg, des représentants de tous les milieux cynégétiques européens, à l'occasion d'une grande semaine consacrée aux dégâts de gibiers du 17 au 21 novembre 2008.

Le temps fort de cette rencontre fut un débat organisé dans le cadre de l'intergroupe Chasse, mercredi 19 novembre. Véronique Mathieu, qui présidait cette rencontre entre les membres de l'intergroupe et le monde cynégétique, a insisté sur la fonction essentielle des chasseurs européens pour une gestion durable du gibier. "Les structures de la chasse, dans un souci constant de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, font un travail remarquable ; elles contribuent efficacement à l'équilibre de la faune sauvage" a-t-elle déclaré en présence de Gérard Mathieu, président de la Fédération des Chasseurs des Vosges.

Le développement très rapide de certaines espèces de gibier génère des dégâts considérables, tant en forêt que sur la route.

Il revient aux chasseurs d'assurer la gestion de façon à assurer un équilibre des populations qui convienne à tous. Il est donc important que l'équilibre des milieux soit respecté. C'est d'autant plus vrai en cette période de "crise" des dégâts agricoles, qui fait monter le coût financier de la chasse.

Véronique Mathieu a aussi tenu à rappeler la mobilisation des chasseurs en faveur d'une agriculture plus durable et d'une gestion raisonnée de la biodiversité sur les parcelles agricoles. "Alors que nous avons voté aujourd'hui le bilan de santé de la PAC, j'ai pu constater l'implication et l'organisation exemplaire des milieux cynégétiques tout au long du processus". Les chasseurs se sont vraiment mobilisés en faveur de la biodiversité ordinaire, afin qu'elle soit défendue au même titre que la biodiversité remarquable. Les aides de la PAC destinées au développement rural, qui seront augmentées dans les années à venir, peuvent constituer un réel atout pour les milieux cynégétiques.

Parallèlement à cette rencontre, une exposition parrainée par Véronique Mathieu était organisée sur le même thème tout au long de la semaine, en partenariat avec la Fédération européenne des Chasseurs, la FACE, et son président Gilbert de Turckheim. Les présidents des fédérations départementales du Grand-Est étaient invités à l'inauguration de cette exposition, qui a mis en évidence, à travers une série de photos, les principaux dommages que peut causer la faune sauvage si elle est mal régulée. L'exposition portait sur des domaines aussi variés que la sécurité routière, la propriété privée, l'agriculture, la sylviculture ou encore la pêche.

Véronique MATHIEU, Député au Parlement européen (PPE-DE) et membre de la commission de l'Agriculture, a salué l'adoption mercredi 19 novembre du bilan de santé de la PAC.

"Ce rapport équilibré est l'aboutissement d'une année de travail consacré à l'avenir de la politique agricole commune et de nos agriculteurs. Nous vivons un moment historique au sens où pour la première fois sur les questions agricoles, le Parlement européen a fortement influencé la proposition de la Commission européenne, et le vote du Conseil. Nous n'avons pas cédé au tout marché proposé par la Commission ! Rien de tout cela n'aurait été possible sans l'engagement constant de Michel Barnier".

Elaboré sous présidence française de l'Union européenne, le bilan de santé de la PAC en constitue l'une des quatre grandes priorités.

Pendant le débat du Parlement, à la veille du vote, l'eurodéputée avait tenu à réaffirmer l'intérêt de rester vigilants sur le secteur laitier et l'avenir des quotas, et en particulier le lait de montagne.

Véronique MATHIEU s'est en revanche dite pleinement satisfaite du vote du Parlement sur la modulation, qui vise à transférer des fonds du premier pilier - aide à la production - vers le second - développement rural: "la position tempérée du Parlement permettra à la fois de garantir une production agricole européenne solide, ce qui est nécessaire dans le contexte de crise alimentaire auquel l'Europe doit faire face, sans pour autant délaisser le développement rural et le soutien aux productions fragilisées" a-t-elle déclaré à l'issue du vote.

Véronique MATHIEU a enfin tenu à rappeler que le bilan de santé est une étape avant la réforme de 2013 et a invité les représentants du secteur agricole à ne pas relâcher leur mobilisation : "Le bilan de santé que nous venons de voter permettra de réorienter les aides et peut-être même de sauver des filières en très grand danger, comme le secteur ovin. Mais les représentants des agriculteurs doivent entamer dès à présent une vraie réflexion sur l'après 2013, afin d'être force de proposition au moment venu".

Semaine forestière européenne : renforcer le soutien à la filière forêt-bois européenne

Véronique Mathieu, Député au Parlement européen (PPE-DE) et Présidente du Groupe Forêt, a organisé du 20 au 24 octobre une exposition au Parlement européen à Strasbourg sur le thème "La filière forêt-bois au cœur du développement durable".

"Sous présidence française de l'Union européenne, alors que nous reprenons nos travaux parlementaires à Strasbourg, il me tenait particulièrement à cœur que cette exposition ait lieu dans nos locaux alsaciens" a déclaré l'élue vosgienne.

Au cours du vernissage de l'exposition, Véronique Mathieu a tenu à rappeler toute l'importance de la filière forêt-bois, aux niveaux économique, social et environnemental, insistant sur le rôle majeur de la forêt pour la préservation de la biodiversité européenne.

"A travers cette exposition, c'est toute la beauté, la richesse, la diversité, mais aussi la fragilité de nos espaces forestiers que j'ai souhaité mettre en lumière à travers les photos exposées" a déclaré l'eurodéputée, rappelant que les forêts européennes abritent de multiples ressources à protéger.

En tant que rapporteur pour son groupe politique sur les énergies renouvelables en commission de l'Agriculture, elle a souligné le rôle primordial des forêts européennes pour la production de nouvelles sources d'énergies propres et la lutte contre le changement climatique. Le rapport sur les énergies renouvelables fait partie intégrante du paquet Energie-Climat, l'une des quatre grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne.

Elle a enfin tenu à remettre à Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture, et Joseph Daul, Président du PPE-DE, une image d'Epinal de l'artiste Olivier Claudon, représentant la forêt vosgienne, qui avait durement été éprouvée par la tempête de l'hiver 1999 et avait bénéficié d'une aide financière de l'Union européenne pour faire face aux nombreux dégâts occasionnés.

Véronique Mathieu, député au Parlement européen, a réuni le 8 octobre, en partenariat étroit avec ELO (Organisation européenne des propriétaires fonciers), les représentants des six principales fondations européennes pour la biodiversité (RISE, Fondation Saint-Hubert, Fondation pour la protection des habitats et de la faune sauvage, Belleuropa, Fondation européenne 'Il Nibbio', Fondation belge pour la conservation des habitats) à l'occasion d'un colloque sur le thème "Biodiversité européenne : l'offre privée". Cette conférence a permis un échange constructif entre les députés européens et les nombreuses parties prenantes au débat sur la biodiversité européenne.

Au cours de la discussion, Véronique Mathieu a insisté sur l'intérêt d'organiser cette conférence sous présidence française de l'Union européenne, alors que la lutte contre le changement climatique, qui accélère le déclin de la diversité biologique, est l'une des grandes priorités de la présidence actuelle du Conseil.

Thierry de l'Escaille, directeur général d'ELO, a tenu à souligner le dynamisme et les capacités d'innovation dont savent faire preuve les gestionnaires privés, mais aussi l'industrie et la philanthropie, lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité européenne. La conférence a également été l'occasion de souligner la nécessité de mieux les associer à la prise de décision publique.

A noter tout particulièrement, l'intervention de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), venu présenter le projet européen "Wildlife Estates", qui permettra de labelliser des territoires de chasse et devrait aboutir à la création d'un réseau de sites pionniers dans la préservation de la faune sauvage. Les propriétaires de ces territoires devront respecter une charte commune, et s'engager à assurer une gestion et une utilisation durable des ressources naturelles.

Le domaine de Listel, l'une des plus vastes et des plus anciennes propriétés viticoles européennes a également fait l'objet d'une intervention, pour souligner les méthodes traditionnelles de récolte (labourage, exclusion des pesticides, élevage des moutons entre les vignes, etc.) et l'intégration complète de la biodiversité dans la gestion du domaine.

En conclusion, Véronique Mathieu a tenu à adresser un message fort sur la responsabilité qui incombe aux générations actuelles pour sensibiliser les plus jeunes au respect et à la protection de la nature, et a rappelé le rôle fondamental de la chasse dans ce domaine.

A l'issue de la conférence, le prix BELLEUROPA, qui récompense chaque année un gestionnaire novateur et actif dans le domaine de l'environnement, a été attribué à Maximilian Hardegg, pour la réhabilitation du fleuve local, la création de marécages et d’habitats et la mise en place d'un système d'irrigation remarquable sur son exploitation agricole de Basse-Autriche.

Ce n'est pas la première fois que Véronique Mathieu travaille avec ELO. Cette organisation a toujours été présente à ses côtés, lorsqu'il s'agit de réunir au Parlement européen les fondations européennes pour la biodiversité, mais aussi dans le cadre des activités du groupe Forêt, qu'elle préside.

Véronique MATHIEU se félicite de l'adoption du bilan de santé de la PAC en commission de l'Agriculture au Parlement européen.

Mobilisée depuis le début du processus, qui a débuté fin 2007, l'Eurodéputée s'est dite satisfaite de voir ses principales propositions - élaborées en partenariat direct avec les filières et les syndicats agricoles lorrains - être reprises dans le rapport adopté mardi par la commission de l'agriculture.

Le 20 novembre dernier, Véronique MATHIEU avait invité les agriculteurs de Lorraine en commission de l'Agriculture afin qu'ils entendent Mariann Fischer Boel - commissaire à l'agriculture - faire ses propositions sur la réforme de la PAC. Ceux-ci ont ainsi pu découvrir en même temps que les députés européens les propositions de la Commission européenne.

Véronique MATHIEU avait alors fermement critiqué ces propositions, et notamment le découplage total des aides, y compris pour les filières fragilisées, ainsi qu'un transfert accéléré des aides de la production agricole vers la politique de développement rural de l'Union européenne.

Particulièrement concernée par la fin des quotas laitiers, Véronique MATHIEU a organisé en juin un colloque européen sur l'avenir du secteur laitier dans le cadre de la PAC réformée.

Véronique MATHIEU a déclaré que "le vote de la commission de l'Agriculture [allait] dans le bon sens".

Les députés ont voté en faveur d'une réduction des aides aux agriculteurs beaucoup moins forte que ne l'envisage la Commission européenne.

De la même façon, les députés proposent une réduction du transfert des aides du premier pilier (production agricole) vers le second (développement rural). Dans un contexte marqué par la crise alimentaire mondiale, ils ont en effet exprimé leur volonté de voir les agriculteurs rémunérés sur leur production, plutôt que sur des activités de "jardiniers du paysage".

Sur la question du lait, Véronique MATHIEU s'est dite satisfaite de voir ses propositions être adoptées à une large majorité, ce qui permettra notamment de maintenir l'aide au stockage privé du beurre. Les groupements demandeurs d'indications géographiques seront également mieux reconnus et pourront mieux adapter leur production à la demande.

La commission de l'Agriculture s'est également prononcée en faveur d'une augmentation plus douce des quotas laitiers, avec une réévaluation de la situation du marché en 2010, afin de permettre aux producteurs de mieux faire face à la réforme de leur secteur.

Le vote de la commission de l'Agriculture laisse également aux Etats membres une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion des risques et d'assurance récolte.

Véronique MATHIEU s'est également félicitée de l'adoption de deux propositions de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), l'une proposant la mise en place d'un système de bonus pour les agriculteurs menant des actions favorables à la biodiversité sur leur exploitation, et l'autre en faveur d'une meilleure prise en compte de la biodiversité ordinaire dans le cadre de la PAC.

Véronique MATHIEU a enfin tenu à saluer l'initiative courageuse de Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et Président en exercice du Conseil Agriculture, qui s'est engagé à agir comme si la codécision entre le Parlement européen et le Conseil était déjà d'application, même si le Traité de Lisbonne n'a pas encore été ratifié par tous les Etats membres

Pour autant, accabler l'Irlande serait une erreur, car il ne faut pas oublier que la France avait rejeté le traité constitutionnel en 2005.
Je tiens aujourd'hui à exprimer ma grande déception à l'issue du vote du peuple irlandais, qui marque un coup d'arrêt au processus d'entrée en vigueur du mini traité de Lisbonne, prévue l'année prochaine. Ce projet constituait un bon compromis par rapport au projet de 2005.

Le rejet irlandais est un grand pas en arrière pour la construction européenne.
Le traité de Nice rendait déjà très difficile la gestion d'une Europe à 15 puis à 25, avant d'être unanimement reconnu comme un très mauvais outil pour gérer une Europe à 27. Qu'adviendra-t-il demain dans le cadre d'une Europe à 28, 30, etc. ?

Plus le temps avancera, plus l'Europe du traité de Nice fera des peuples mécontents.

En premier lieu, je suis très déçue pour les peuples européens, qui continueront d'avoir une Europe bancale et mal gérée, pas tout à fait à leur écoute.
Je suis ensuite déçue pour les parlementaires européens, qui avaient placé beaucoup d'espoir dans ce traité de Lisbonne pour renforcer les pouvoirs du Parlement européen, par la codécision.
Enfin, j'exprime ma déception à Nicolas Sarkozy, Président de la République et futur Président du Conseil européen, qui avait mis toute son énergie dans la réalisation de ce mini traité, qui aurait permis à une Europe plus démocratique de voir enfin le jour.

Véronique MATHIEU, Député européen (UMP; PPE-DE; F) et membre de la commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement européen, a organisé mardi 3 juin 2008 un colloque au Parlement européen à Bruxelles, consacré à l'avenir du secteur laitier à l'heure du Bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).

Organisée en partenariat avec le Conseil national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), cette rencontre a permis à tous les professionnels du lait d'exprimer leurs points de vue sur l'avenir de leur filière, des producteurs aux industriels en passant par les coopératives.

Alors que la Commission européenne a présenté le 21 mai dernier ses grandes orientations pour l'avenir de l'agriculture européenne, le secteur laitier doit d'ores et déjà anticiper les réformes que la Commission européenne prépare.

Elue d'une région montagneuse (Vosges), Véronique MATHIEU estime que les activités du secteur laitier doivent bénéficier de la diversité de la production. L'Europe a besoin à la fois de la solidité des industries laitières et des apports des producteurs locaux pour les équilibres entre les territoires et la qualité du lait européen. Pour assurer cet équilibre au sein de l'économie laitière, l'Union européenne doit donc renouveler les systèmes d'aides afin de répondre à l'extrême volatilité des prix du marché.

Véronique MATHIEU a par ailleurs appelé la Commission européenne, représentée lors du colloque avec la Présidence slovène, à limiter le transfert des paiements vers le second pilier, fondé sur le développement rural. La contribution des producteurs à l'aménagement du territoire ne doit pas se substituer à l'importance de la mission alimentaire de l'agriculture européenne.

C'est une agriculture européenne dynamique et réactive face aux marchés agricoles que nous devons favoriser.

Pour Véronique MATHIEU, la justice doit réaffirmer les valeurs
de la république et non les archaïsmes religieux

Véronique MATHIEU, Députée européenne et Secrétaire nationale du Parti radical, se félicite de la décision de la Garde des Sceaux Rachida DATI, qui demande au Procureur général de Douai de faire appel du jugement du Tribunal de grande instance de Lille, concernant l'annulation d'un mariage sur le fondement juridique du manquement aux qualités essentielles du conjoint.

En tant que Vice-présidente du Groupe de travail chargé de la Santé reproductive et sexuelle du Parlement européen, Véronique MATHIEU rappelle que les femmes ont payé un prix lourd avant d'obtenir les libertés sexuelles que la justice semble ici récuser par cette décision honteuse.

Au lieu de cautionner les principes les plus rétrogrades et dépassés de la morale religieuse, la justice de la République devrait en effet rappeler que la qualité essentielle d'une femme reste sa pleine liberté face à l'inégalité dans le couple.

Bilan de santé de la PAC : un diagnostic juste, des propositions insuffisantes

La commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fisher-Boel, a dévoilé mardi les propositions de la Commission européenne pour le bilan de santé de la PAC.

Rappelant que le bilan de santé est une véritable réforme et non un simple examen à mi-parcours tel que le présente la Commission, Véronique MATHIEU a regretté que la Commission affaiblisse sa proposition en prenant déjà le rôle de négociateur du Conseil.

Pour Véronique MATHIEU, les propositions pour le découplage total doivent être nuancées afin de garantir une protection efficace des secteurs fragiles de l'agriculture européenne.
Concernant le secteur laitier "la suppression des quotas en 2015, qui fait suite à leur augmentation progressive dès cette année, risque de mettre en péril de nombreuses exploitations dans les régions à handicap naturel, par exemple les zones montagneuses" a déclaré l'eurodéputée.

Véronique MATHIEU juge inadéquate le taux de modulation trop élevé proposé par la Commission, qui signifie l'augmentation du transfert des fonds du premier pilier vers le second (développement rural). En cette période de crise alimentaire, il paraît essentiel de recentrer la PAC sur la production agricole.

Véronique MATHIEU accueille néanmoins avec bienveillance la proposition de la Commission européenne de développer les bandes enherbées le long des cours d'eau, qui permettra de limiter les dégâts sur le couvert environnemental et de favoriser ainsi la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Véronique MATHIEU opposée fermement à l’entrée de la Turquie dans l’Europe

Véronique MATHIEU, Député au Parlement européen du Grand Est (UMP, PPE-DE) a voté contre un nouveau rapport du Parlement européen sur l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne.

Pour Véronique MATHIEU, ni l’Europe ni la Turquie ne sont prêtes pour cette idée, dont la réalisation comporterait de très graves conséquences pour le projet politique européen.

D’une part, les Européens attendent une Europe plus démocratique et plus efficace, qui cesse enfin de s’élargir à tout va pour se concentrer sur les attentes qui concernent les citoyens.

D’autre part, la Turquie est encore trop loin des exigences européennes pour prétendre à terme à un processus sérieux d’adhésion. Des atteintes aux libertés fondamentales au non respect des minorités en passant par la négation du génocide arménien, la Turquie n’est pas à la hauteur de son ambition.

Véronique MATHIEU fait toute confiance au Président de la République Nicolas SARKOZY, futur Président de l’Union européenne en juillet prochain, pour rester ferme et inflexible face à l’absence de progrès significatifs effectués par le Gouvernement turc.

Véronique MATHIEU, Député européen et membre de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, a effectué un déplacement en Afghanistan du 25 avril au 2 mai 2008, dans le cadre d'une mission d'enquête sur l'utilisation des fonds européens.

Depuis la chute en 2001 du régime islamiste des Talibans qui soutenait Al Qaeda, l'Afghanistan est un Etat en reconstruction qui bénéficie d'une aide importante de la part de l'Union européenne. Rapporteur pour le contrôle de l'utilisation des fonds communautaires, Véronique MATHIEU a été chargée d'analyser les avancées concrètes permises par les fonds européens.

Pour Véronique MATHIEU, il est urgent de réaffirmer l'autorité de l'Etat afghan face à la corruption et aux nombreux gaspillages. Le soutien à la construction d'infrastructures (ponts, routes...), au développement économique et à l'ouverture de nouvelles écoles reste le meilleur moyen d'assurer la paix et de lutter contre le terrorisme en Afghanistan.

Après s'être rendue notamment à Kaboul et à Bamian, Véronique MATHIEU devrait poursuivre les rencontres qu'elle a initiées avec les autorités afghanes, lors de la Conférence de Paris du 12 juin prochain, qui aura pour but de rassembler tous les dons et financements pour le développement de l'Afghanistan.

Bilan de santé de la PAC: le Parlement européen vote un rapport équilibré

Véronique MATHIEU, Député européen (PPE-DE, UMP) se félicite de l'adoption par le Parlement européen du rapport d'initiative sur le Bilan de santé de la Politique agricole commune.

Le texte demeure un équilibre satisfaisant entre les propositions de la Commission européenne et les nombreuses préoccupations du monde agricole reprises par les parlementaires européens.

Si l'Union européenne doit confirmer ses orientations en faveur du découplage et de la modulation des aides, les Etats membres devraient pouvoir appliquer ces changements avec plus de flexibilité, afin de tenir compte des difficultés rencontrées par de nombreuses filières. Le secteur de l'élevage et certaines productions végétales telles que le fourrage ou le lin doivent ainsi bénéficier d'une période de transition pour confirmer la mise en œuvre du découplage. En outre, l'"atterrissage en douceur" préconisé concernant les quotas laitiers ne doit pas faire oublier l'importance de ce secteur pour certaines régions de l'UE.

Par ailleurs, Véronique MATHIEU approuve la révision de l'article 69, qui permettra aux Etats membres de réaffecter une partie plus importante des aides directes pour soutenir les agriculteurs face aux risques divers et à la mise en valeur des territoires.

Enfin, le débat sur l'avenir de l'agriculture suscité par le Bilan de santé est l'occasion de relever le défi écologique et climatique. Pour Véronique MATHIEU, la mise en jachère peut constituer un atout certain pour l'équilibre de la biodiversité. De plus, l'efficacité environnementale des agrocarburants, qui suscitent actuellement un très fort engouement, devrait faire l'objet d'un débat de fond, qui pourrait être amorcé dans le cadre du bilan de santé.

Comme l'a souvent rappelé le Président de la République Nicolas SARKOZY, la refondation de la PAC devra aussi assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe, dans un monde qui comptera 9 milliards d'individus en 2050.

Alors que le Bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) semble annoncer une nouvelle réforme de l'agriculture européenne, le Parlement européen a adopté mercredi 12 mars 2008 un compromis concernant l'augmentation des quotas laitiers annoncée par la Commission européenne.

Si le rapport adopté reste toujours favorable à la hausse de 2% des quotas nationaux, les députés européens demandent une application souple et flexible pour cette disposition.

Véronique MATHEU, Député européen (PPE-DE, UMP, F) estime en effet qu'une augmentation uniforme des quotas laitiers pourrait entraîner une baisse des prix payés et l'aggravation de la situation économique de certaines productions laitières, particulièrement dans les régions montagneuses.

En proposant d'accorder aux Etats la possibilité d'augmenter leurs quotas nationaux sur une base volontaire et en prônant les rééquilibrages en fonction du dépassement ou non des quotas de la part de chaque Etat membre, le Parlement européen rappelle que les mécanismes d'intervention sont essentiels à la cohésion et aux équilibres entre les territoires.

Les marchés agricoles étant sujets à une extrême volatilité, la politique de dérégulation préconisée par la Commission européenne pourrait, selon Véronique MATHIEU, s'avérer à terme aventureuse et très incertaine.

Rappel de viande bovine aux Etats-Unis :
une leçon pour la sécurité alimentaire de l'Europe

Alors que l'Union européenne définit progressivement les nouvelles orientations de la Politique agricole commune (PAC), Véronique MATHIEU, Député européen (PPE-DE, UMP, F) estime que le rappel de 65 000 tonnes de viande bovine aux Etats-Unis doit inciter les dirigeants européens à confirmer leur attachement au bien-être animal et à mieux expliquer aux citoyens de l'UE les dispositifs de protection mis en place.

Si le stock de viande concerné serait "sain" selon le ministère américain de l'Agriculture, ce sont les très mauvais traitements infligés aux animaux qui ont obligé les autorités américaines à rappeler cette production, dont une partie a déjà été consommée notamment dans le milieu scolaire.

Alors que la qualité de la viande commercialisée dépend directement du bien-être animal, Véronique MATHIEU tient à rappeler la rigueur dont font preuve les agriculteurs européens depuis de nombreuses années dans le domaine sanitaire. La PAC est la meilleure garantie pour les Européens d'une sécurité alimentaire accrue. Le Bilan de santé et les réformes qu'il entraînera devront confirmer l'attachement de l'Europe à la protection de l'animal.

En outre, s'il faut se réjouir du renforcement continu des règles européennes de protection des animaux tout au long de leur vie et de l'interdiction de certaines substances nocives telles que les anabolisants, les citoyens doivent être mieux informés pour mieux s'alimenter et renforcer ainsi le lien de confiance entre producteurs et consommateurs.

Municipales: Véronique MATHIEU à Longvic aux cotés de Jean-Philippe MOREL

Véronique MATHIEU, Député européen (UMP, PPE-DE) du Grand Est, s'est rendue à Longvic pour un café politique organisé par le Mouvement européen-France de la Côte d'Or et de Saône-et-Loire. Devant une centaine de participants, l'eurodéputée est tout d'abord revenue sur l'actualité européenne et le traité de Lisbonne.

Véronique MATHIEU a ensuite tenu à marquer son soutien plein et entier à Jean-Philippe, candidat de la majorité présidentielle et du Parti radical aux prochaines élections municipales à Longvic. A Longvic, la confiance de l'UMP dans l'action des radicaux est à la hauteur de leur efficacité et de leur loyauté.

Véronique MATHIEU à Dijon devant les étudiants de Sciences Po pour parler citoyenneté européenne

Véronique MATHIEU, Député européen (UMP, PPE-DE) du Grand Est, s'est rendue aujourd'hui, vendredi 1er février à Dijon pour animer une conférence-débat devant les étudiants du campus européen de Sciences Po.

Ayant pour thème initial le métier de parlementaire européen, cette rencontre a permis aux étudiants de dialoguer avec l'eurodéputée pendant environ deux heures et d'échanger leurs points de vue concernant la citoyenneté européenne que les jeunes générations assument de plus en plus ou sur l'indispensable démocratisation des institutions communautaires. Véronique MATHIEU a appelé les étudiants à accompagner la relance institutionnelle et politique de l'Europe permise par le traité de Lisbonne.

Véronique MATHIEU, Député de la circonscription du Grand Est au Parlement européen (PPE-DE,UMP), a participé lundi 11 février 2008 à la présentation du Train de la Terre en gare d’Epinal. Proposée par l’Agence d’information et de communication du monde agricole et rural (AFICAR), cette initiative de prévention vise à mettre en valeur la qualité et la sécurité de l'alimentation issue de nos territoires. Le Train de la Terre devrait terminer son second tour de France des villes à l'occasion de l’ouverture du Salon de l’Agriculture le 23 février prochain. Face à l’augmentation de la population mondiale et devant l’immense défi écologique à relever, Véronique MATHIEU rappelle que l’agriculture est fondamentale pour la société dans laquelle nous vivons. Pour l’Eurodéputé, c’est en recréant un lien entre le consommateur et le producteur, entre les citadins et nos campagnes que nous sortirons des idées reçues et des raccourcis qui nuisent à la confiance des individus dans l’avenir de leur agriculture.

Décision de la Cour européenne des droits de l'Homme :
l'homoparentalité n'est désormais plus un tabou mais un droit !

Véronique MATHIEU, Députée européenne et Secrétaire nationale du Parti radical se félicite de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant l'adoption d'un enfant par un couple de femmes homosexuelles.

En justifiant leur rejet par un "défaut de repères identificatoires" pour l'enfant, les autorités françaises ont violé selon les juges européens les principes de non-discrimination et de respect de la vie privée.

Tandis qu'aucun texte français n'interdit l'adoption pour un couple homosexuel, ce jugement est l'occasion de rompre avec l'ignorance et les préjugés d'un autre temps et un appel à défendre les droits des gays et des lesbiennes à fonder une famille et à cesser ainsi cette injustice inadmissible.

Cette décision historique s'inscrit dans la droite ligne des valeurs humanistes que défendent les radicaux et devra inciter la France à établir une véritable égalité de droits entre hétérosexuels et homosexuels.

Véronique MATHIEU à Michel Barnier: "l'Europe doit défendre son agriculture"

Alors que Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a délocalisé cette semaine son cabinet au cœur des institutions européennes à Bruxelles, Véronique MATHIEU, Député européen (UMP, PPE-DE) et membre de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen, a participé à plusieurs rencontres avec le Ministre et un grand nombre de responsables agricoles. Avant de participer à une réunion de travail aujourd'hui au Parlement européen autour d'une trentaine de Jeunes agriculteurs venus de toute la France, l'eurodéputée a accueilli une délégation de l'Institut de formation des acteurs du Monde rural (IFOCAP).

Saluant l'initiative de M. Barnier, Véronique MATHIEU a présenté devant ses interlocuteurs un état des lieux des questions agricoles débattues actuellement au Parlement européen.
L'eurodéputée a aussi saisi cette occasion pour mettre en garde la Commission européenne et les Etats-membres contre un abandon déguisé de l'agriculture européenne, dans le cadre de la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) que semble ouvrir le Bilan de santé de la Commission.

Loin d'être devenue un enjeu d'arrière-garde, l'agriculture peut bien au contraire répondre aux défis qui guettent l'avenir des citoyens européens.

Défi alimentaire tout d'abord avec l'évolution de la démographie mondiale et les besoins qu'engendrera une population de 9 milliards d'individus en 2050.
Défi écologique ensuite avec la responsabilité qui est confiée aux agriculteurs face au réchauffement climatique et aux nombreuses sources de pollution.
Défi industriel et technologique enfin avec les réponses de la biomasse face à la raréfaction des sources d'énergie ou avec les avancées de la recherche agronomique pour mieux produire ou aider la science et la médecine.

Pour Véronique Mathieu, la PAC a tous les moyens de permettre aux agriculteurs de relever ces nombreux défis pourvu qu'on ne la réduise à une peau de chagrin dans les prochaines perspectives financières qui seront discutées en 2009.
Véronique MATHIEU a tenu à marquer le caractère vital et stratégique d'une Politique agricole commune ambitieuse et durable en vue d'assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe.

Véronique MATHIEU, Député européen du Grand Est (UMP, PPE-DE) a été reçue avec l'ensemble de ses collègues UMP à l'Elysée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, mercredi 9 janvier 2008 à l'occasion des vœux aux parlementaires.
Pour le chef de l'Etat, c'est la confirmation de la rupture qui doit guider l'action de la majorité. Cette dernière appuiera donc la ratification du traité de Lisbonne qui mettra fin à l'immobilisme que l'Union européenne connaît depuis le rejet de la Constitution européenne. Par ailleurs, la France prendra la présidence de l'UE à partir du 1er juillet prochain pour six mois. Véronique MATHIEU sera donc particulièrement mobilisée dans les tous prochains mois pour défendre une Europe qui agit plus en fonction des attentes des citoyens et une France qui bénéficie davantage de la construction européenne pour sortir des difficultés économiques et sociales qu'elle rencontre.

Véronique MATHIEU plaide à l'Assemblée nationale
pour une relance de la vie démocratique européenne

A l’invitation de Jean-François COPE et du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Véronique MATHIEU, Député européen du Grand Est (UMP; PPE-DE), a participé mardi 18 décembre 2007 à la première rencontre à Paris des 27 partis européens membres du Parti populaire européen et des démocrates européens (PPE-DE), auquel adhère l’UMP depuis 2002.

L’objectif de cette journée est d’établir une plateforme commune avec le PPE, qui représente au Parlement européen les familles de la droite et du centre au sein des Etats membres.
Alors que les élections européennes de 2009 approchent à grands pas, il est vital que les formations européennes soient clairement identifiées par les électeurs.
C’est la raison pour laquelle l’UMP et le PPE-DE présenteront des propositions communes aux citoyens de l'Union.
Lors de la rencontre à l’Assemblée nationale, des ateliers de réflexion se sont mis en place autour des grands enjeux que sont l’énergie, l’immigration ou encore la Politique agricole commune (PAC). Sur ce sujet, Véronique MATHIEU, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural au Parlement européen, a mis en garde contre un abandon déguisé de notre agriculture et plaidé pour un projet ambitieux au service de l’indépendance alimentaire de l'Europe.

Véronique MATHIEU (UMP, PPE-DE, F) se félicite de l'adoption du rapport sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes au sujet duquel elle est intervenue en séance plénière.

Mobilisée depuis le début de la procédure législative, Véronique MATHIEU a eu l'occasion de présenter une série de propositions avec le groupe PPE-DE au sein des commissions des libertés civiles et du marché intérieur du Parlement européen. Cette action constructive a permis de dépassionner le débat et d'aboutir à un compromis entre la sécurité de tous les citoyens et les différents contextes nationaux.

Pour Véronique MATHIEU, l'encadrement prôné par le texte entraîne une réelle clarification de la situation de tous les détenteurs d'armes sur quatre thèmes essentiels.

Tout d'abord, les députés européens garantissent le maintien dans les Etats concernés des quatre catégories d'armes à feu qui bénéficient aux tireurs sportifs, aux chasseurs et aux collectionneurs. Défendu par la Députée, le respect de la diversité des systèmes nationaux de catégorisation prouve par ailleurs la pleine application du principe de subsidiarité.
Ensuite, la traçabilité des armes est renforcée par la création dans chaque Etat membre d'un fichier central qui conservera pour une durée de vingt ans les informations sur la fabrication et la circulation des armes.
En troisième lieu, la carte européenne d'armes à feu va permettre de pouvoir circuler plus facilement dans l'Union, sans payer de taxe ou de redevance aux frontières. En outre, le rapport prend en compte à juste titre l'importance de la vente à distance.
Enfin, le texte propose l'harmonisation de l'âge requis pour posséder une arme dans toute l'Union européenne (18 ans).

Toujours selon Véronique MATHIEU, l'objectif de rassurer la population européenne tout en évitant de criminaliser les utilisateurs légaux a été atteint.

Véronique MATHIEU, Député européen (UMP, PPE-DE) se félicite de l'adoption du rapport sur le statut et le financement des partis politiques. Rapporteur pour avis de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, Véronique MATHIEU estime que les modifications de la réglementation vont permettre de raffermir la vie politique au niveau européen. Le texte propose une série de changements axés autour de deux objectifs majeurs.

D'une part, les partis doivent bénéficier de l'indépendance et de la flexibilité indispensables à leur mission de contact avec le citoyen.
Les propositions du Parlement visent donc à autoriser les partis à constituer des réserves issues de leurs propres recettes et à en reporter jusqu'à 25% d'une année sur l'autre. Le rapport suggère par ailleurs que les crédits de l'Union soient utilisés pour financer et faciliter les initiatives politiques, lors des élections européennes.
La Députée ajoute qu'il faut ainsi tendre vers une véritable démocratie européenne stimulant un débat lisible et riche d'expressions diverses.

D'autre part, les électeurs font de la rigueur et de l'honnêteté leurs premières attentes face à l'action politique. C'est la raison pour laquelle le nouveau règlement proposé clarifie l'utilisation des fonds attribués aux organisations partisanes. Les partis européens seront financés uniquement pour les scrutins qui les concernent et ne pourront donc pas servir les campagnes nationales des uns et des autres. Pour s'assurer du respect de la législation, le rapport propose de renforcer les dispositifs de contrôle et les audits, publics et privés.

Alors que les échéances européennes de 2009 approchent à grands pas, il est absolument urgent de bâtir un système communautaire de responsabilisation des formations politiques. Pour Véronique MATHIEU, il en va de l'avenir et de la crédibilité de la construction européenne auprès des citoyens.

Une délégation d'agriculteurs lorrains invitée par Véronique Mathieu, Député européen du Grand Est (PPE-DE) a assisté aujourd'hui en direct à la présentation par le Commissaire européen à l'agriculture des nouvelles perspectives européennes, dans le cadre de la réforme de la PAC prévue en 2013.

Après l'audition de la Commissaire, Véronique Mathieu et ses interlocuteurs, Edmond Claiser, Président des Jeunes agriculteurs de la Moselle, Xavier Lerond, Président des Jeunes agriculteurs pour la région Est, Jérôme Mathieu, Président de la FDSEA des Vosges et Secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs et Mickaël Moulin, Président des Jeunes agriculteurs des Vosges, se sont retrouvés pour une réunion de travail sur les enjeux à venir de l'agriculture, particulièrement en Lorraine.
Il a en effet été question de l'indépendance alimentaire de l'Europe et d'autres priorités qui concernent nos producteurs locaux: quotas laitiers, jachères, biocarburants, subventions et écoconditionnalité.

Les acteurs de la rencontre ont prévu de se revoir très prochainement pour défendre et préparer notre agriculture aux réformes à venir de la PAC.

Pour Véronique Mathieu, l'Europe fait avancer
l'Ouzbékistan vers les droits de l'Homme et la démocratie

Véronique Mathieu, Député européen du Grand Est (PPE-DE, UMP), membre de la Délégation interparlementaire pour les relations avec les pays d'Asie centrale, appelle l'Union européenne à poursuivre la politique définie face à l'Ouzbékistan depuis 2005.

Face aux nombreux défis qu'elle trouve à sa périphérie (énergie, terrorisme, libertés...) l'Europe se doit d'agir pour les droits de l'Homme et la stabilité politique.

Après la répression aveugle et impunie des émeutes de 2005 (entre 500 et 1000 morts selon l'OSCE et Human Rights Watch), le parlement ouzbèke a récemment fait quelques pas vers l'abolition de la peine de mort et l'Etat de droit. Néanmoins, les déclarations d'intention doivent être suivies des faits et c'est encore trop peu pour lever les sanctions prises par l'Union il y a deux ans. Véronique Mathieu estime que l'Europe ne peut ignorer les assassinats politiques d'opposants, comme celui du metteur en scène Mark Weil en septembre dernier, et ne peut transiger avec ses valeurs. Elles sont un préalable à toute négociation sereine avec Tachkent.

Si l'Union européenne ne semble pas toujours suivie par les grandes puissances, l'évolution de la situation en Ouzbékistan prouve que son action n'est pas vaine. A ce grand pays qu'est l'Ouzbékistan d'avancer vers la démocratie et le développement économique auquel une relation exigeante avec l'UE contribuera fortement.

Pour l'eurodéputée Véronique Mathieu,
la rupture incarnée par Nicolas Sarkozy est une chance pour l'Europe

C'est un message franc et sans tabou, ambitieux et novateur que le Président Sarkozy a délivré aujourd'hui aux parlementaires européens réunis à Strasbourg.
Véronique Mathieu, Député européen (PPE-DE, UMP), soutient pleinement les propositions de Nicolas Sarkozy afin de rompre avec la "machine administrative" qui fait douter les peuples.
Si le nouveau traité va permettre aux institutions de fonctionner, l'Union européenne ne pourra exister qu'en incarnant "incarner un idéal" rassembleur.

Notre action doit donc rapidement changer de cap. Face à la marchandisation de l'Europe, la diversité culturelle doit enfin devenir la priorité de l'Union européenne. C'est aussi le respect des différences et des identités nationales dans nos prises de décisions que le Président Sarkozy veut rappeler. Il faut ainsi sortir d'une pensée unique européenne désastreuse pour écouter avant tout les peuples. La France demande donc à l'Europe de favoriser la préférence communautaire et de rompre avec la concurrence débridée qui affaiblit ses entreprises.

En outre, selon Véronique Mathieu, Nicolas Sarkozy a raison d'exprimer l'importance du message européen dans le monde actuel. Economiquement, l'Union doit défendre une moralisation du capitalisme financier. L'Europe doit incarner la réussite des entrepreneurs et des travailleurs, pas celle des spéculateurs. Politiquement, la civilisation et les racines européennes nous obligent face aux conflits et aux défis nouveaux. C'est en effet à l'Europe de porter aux yeux du monde le respect des droits de l'Homme, avec une défense commune renforcée, dans laquelle la France aura toute sa place.

Depuis dix ans, nous avons perdu trop de temps. L'objectif de Nicolas Sarkozy est de faire de l'Europe une réalité qui protège et un idéal qui passionne.

1er universités d'été de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage

Je me réjouis de l'ouverture de cette première université d'été qui permettra de consolider l'engagement politique et les activités de sensibilisation et de communication auprès des élus que mène la Fondation afin de mieux protéger les habitats de la faune sauvage.

En tant que Co-présidente de l'Intergroupe chasse durable et biodiversité au Parlement européen, j'estime que les chasseurs, et les organisations qui les représentent, doivent davantage participer à la conservation de la nature, par le biais du maintien ou de l'amélioration des habitats, et par le biais de la gestion des espèces qui y sont inféodées. On attend en effet des chasseurs, et de la chasse, qu'elle participe pleinement au développement durable en tant que régulateur des espèces, en contribuant au maintien de la biodiversité, tout en rétablissant des liens sociaux harmonieux entre urbains et ruraux.

L'une des misions de l'Intergroupe Chasse du Parlement européen est donc de démontrer que la chasse est une activité légitime, utile, contribuant à la gestion durable des territoires. Ainsi, cet Intergroupe a été mandaté fin 2006 pour mettre en place un Plan d'action stratégique pour une chasse durable, qui devrait prochainement être présenté à la Commission européenne et aux Etats membres. Ce Plan, dont l'un des objectifs est de proposer des orientations stratégiques devrait, à mon sens, reprendre les principales conclusions de cette université d'été qui permettra, j'en suis sûre, une meilleure compréhension des enjeux tout en proposant des mesures concrètes pour améliorer les pratiques de la chasse et favoriser ainsi une bonne conservation de la faune sauvage.

En dernier lieu, je tiens à souligner combien les activités menées jusqu'à présent par la Fondation, sous l'impulsion déterminante de son Président, M. Edouard Alain Bidault, ont été importantes pour le Parlement européen, tant en terme d'information et de communication, que de réflexions proposées sur des objectifs prioritaires ou des opportunités nouvelles, ou tout simplement par un travail de mise en réseau dont nous profitons du succès aujourd'hui. Je souhaite donc que les activités de la Fondation se poursuivent et se développent, en privilégiant un partenariat étroit avec le Parlement européen et son intergroupe chasse durable et biodiversité.

Nouveau traité: de nouvelles institutions pour une Europe au service des citoyens

Véronique Mathieu, Député européen du Grand Est se félicite de l'adoption du nouveau traité proposé par le Président Nicolas Sarkozy à nos partenaires.
Avec un Président élu pour dix-huit mois par les gouvernements nationaux et un Haut représentant pour la politique étrangère, l'Europe se dote des moyens d'agir efficacement et de faire entendre une voix différente et puissante face aux menaces mondiales (terrorisme, énergie). Avec la portée juridique donnée à la Charte européenne des droits fondamentaux et le droit de pétition populaire pour que l'Europe agisse au plus près de nos préoccupations, le citoyen est replacé au cœur du projet européen.
Mais les leçons du Non ont été retenues: les parlements nationaux contrôleront davantage les procédures communautaires tandis qu'au niveau social les services publics sont reconnus par le nouveau traité.
Cet accord permet enfin à la France de revenir au premier plan de la scène européenne.

Birmanie ne relâchons pas nos efforts
Véronique Mathieu, Député européen (UMP, PPE-DE, F),
Présidente de la Délégation UE/ASEAN

A l'occasion de la réunion de la Délégation interparlementaire pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-est (ASEAN) dont elle est présidente, Véronique Mathieu, Député européen (UMP, PPE-DE, F), choquée par le comportement du régime militaire birman face aux récentes manifestations, demande à l'Union européenne de faire pression sur la communauté internationale pour que cessent enfin et le plus rapidement possible les atteintes aux droits de l'Homme commises et répétées par la junte au pouvoir depuis 1988.

Alors que les mouvements populaires ont cessé après la répression meurtrière imposée par l'armée et après l'assassinat d'un journaliste japonais, Véronique Mathieu rappelle que 90% de la population de la Birmanie/Myanmar vit avec environ 1 dollar par jour tandis que 330 000 personnes y meurent du SIDA chaque année. Une élite soutenue par l'armée concentre toutes les richesses et fait régner un climat de terreur illustré en particulier par le travail forcé, l'interdiction des libertés fondamentales de l'individu et de toute opposition ou encore l'enrôlement d'enfants-soldats.

Malgré le déclin de l'attention médiatique sur ce sujet, Véronique Mathieu souligne l'urgence toujours actuelle d'une offensive diplomatique et économique pour avant tout mettre un terme à l'emprisonnement des opposants et à la résidence surveillée de leur leader, Mme Aung Sun Kyi et pour ensuite ouvrir un dialogue aboutissant au retour de la démocratie que les Birmans attendent depuis 1962.

Si Véronique Mathieu se félicite de l'interdiction par l'Union européenne de visas aux familles proches du régime birman et des mesures concernant l'investissement des entreprises européennes sur le sol birman, elle tient à préciser que la mobilisation de la communauté internationale, en particulier de la Chine, de l'Inde et de la Russie, dont l'influence peut être déterminante sur ce dossier, pourra nous permettre d'espérer des jours meilleurs en Birmanie.

Véronique Mathieu rapporteur sur le Statut et
le financement des partis politiques au niveau européen

La Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen a désigné Véronique Mathieu comme rapporteur sur le "Statut et le financement des partis politiques au niveau européen".

Ce règlement prévoit un certain nombre de modifications quant aux dispositions financières régissant le financement des partis politiques européens, afin que ces derniers bénéficient d'une plus grande sécurité financière et d'une meilleure planification de leurs recettes et dépenses. Ces modifications visent, par exemple, à autoriser le report d'une partie des recettes sur l'année suivante, ou à permettre aux partis politiques européens de constituer des réserves financières.
Pour Véronique Mathieu " La révision de ce règlement permettra très certainement d'assouplir les règles de gestion financière des partis politiques européens, et aura une conséquence positive essentielle, à savoir promouvoir l'information, les échanges d'idées entre les élus et les citoyens. Les partis politiques européens doivent, bien sûr, obéir à des règles de fonctionnement et de contrôle mais ces règles ne doivent pas étouffer la possibilité de débats".

Alors que la campagne pour les prochaines élections européennes débutera progressivement d'ici 2008, l'examen par le Parlement de ce règlement revêt un caractère essentiel et Véronique Mathieu s'est déclarée très honorée de la confiance que ses collègues lui avaient témoignée.

Les chasseurs, enjeu politique significatif :
Véronique Mathieu : «Attention aux fausses promesses !»

Véronique Mathieu, député européen, coprésidente de l’Intergroupe Chasse durable, Biodiversité et Activités Rurales au Parlement européen, s’est toujours mobilisée pour défendre la ruralité, dont la chasse est un élément important. Soulignant que la chasse, premier régulateur des espèces et facteur de gestion écologique des territoires, participe pleinement au développement durable, elle souhaite que cette activité demeure populaire et continue à apporter du plaisir à ceux qui la pratiquent.

A deux mois du premier tour de l’élection présidentielle, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) organise une rencontre entre les candidats à l’élection présidentielle et les quatre cents dirigeants de la chasse française à la Maison de la Chimie, à Paris.

Véronique Mathieu se félicite vivement de cette initiative et souhaite qu’elle puisse contribuer à populariser la chasse, ainsi que les préoccupations légitimes des chasseurs, et à les intégrer aux politiques rurales et environnementales des candidats.

Cependant, Véronique Mathieu rappelle que si tous les candidats courtisent le vote des chasseurs, l’expérience démontre que tous les courants politiques n’ont pas la même approche. La gauche et les Verts ont prouvé qu’ils privilégiaient une culture du contrôle et de l’interdit, négligeant l’importance stratégique de la chasse et des chasseurs, tandis que d’autres ont permis une gestion de la chasse intégrée comme élément majeur pour l’harmonie des ressources du monde rural. Le gouvernement UMP a ainsi mené un dialogue constructif entre gouvernement et chasseurs, qui a permis l’adoption de nombreuses mesures pragmatiques et concrètes durant ces cinq dernières années.

Véronique Mathieu a souhaité présenter un bilan des politiques de la chasse en France menées par les différents gouvernements ces dix dernières années, qui montre bien les différences de prise en compte des préoccupations des chasseurs.

Aussi, Véronique Mathieu appelle vivement les chasseurs à se méfier des fausses promesses de certains courants politiques qui ont démontré par le passé leur méconnaissance du monde rural et leur mépris des chasseurs.

Au-delà du bilan, le rapport de Véronique Mathieu souligne les chantiers qui restent à ouvrir, notamment le développement d’outils propices à la mise en oeuvre des synergies entre les fonctions écologiques, agricoles, forestières et cynégétiques, et la réflexion sur le fonctionnement et le positionnement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (O.N.C.F.S.).

Véronique Mathieu a organisé, ce mardi 6 février, au Parlement Européen, un colloque, sur le thème de la fistule obstétricale.
Si ce terme ne vous évoque rien, c'est sans doute parce qu'il s'agit d'une lésion mal connue de nos pays développés, mais qui concerne plus de deux millions de femmes, principalement en Afrique et en Asie du Sud.
Lésion provoquée par l'accouchement, elle entraîne la mort du bébé et provoque une incontinence urinaire et fécale, à vie, de la mère, synonyme d'exclusion dans bon nombre de régions du monde.
C'est à la suite d'une mission parlementaire en Ethiopie en mai 2006, sur la santé maternelle, que Véronique Mathieu a découvert le fléau de la fistule obstétricale.
Elle a donc assisté elle même aux situations de détresse de ces femmes, exclues de leur communauté, et subissant des souffrances atroces, tant physiques que psychologiques, comme elle l'a souligné lors de sa présentation.
L'organisation de ce colloque en présence d'ONG, de l'Organisation des Nations Unies, d'ambassadeurs, de parlementaires et de la Commission Européenne doit être, selon Véronique Mathieu, "le point de départ de l'action", une action à laquelle l'Union européenne se doit de participer.
Après s'être rendue sur le terrain, Véronique Mathieu a donc fait venir le terrain à elle,
délaissant les réunions d'experts et leur préférant par exemple le docteur Rakotomalala, venue d'Ethiopie et qui lutte contre la fistule, et même une victime de la fistule venue du Nigeria et en voie de guérison.

Madame Mathieu a souligné que cette mobilisation était "un devoir en tant que politique, que membre d'association, mais aussi en tant qu'être humain". Elle déposera dés le 12 février une déclaration écrite, et à n'en pas douter, vu son attachement à cette cause, elle remportera l'adhésion de la majorité des députés. Notons que la France, à la suite de cette mobilisation, s'apprête à débloquer la somme de 2 millions d'euros, alloués à la lutte contre la fistule.

Véronique MATHIEU engagée auprès de Nicolas Sarkozy pour
défendre les idées sociales du Parti radical

Véronique MATHIEU, député européen du Grand Est, membre de la Commission exécutive de l’UMP, est également Secrétaire nationale du Parti radical, parti associé à l’UMP.
Le Parti radical réunissait samedi 16 décembre ses élus devant un millier de militants, à l’occasion d’un Congrès qui a permis de débattre des enjeux de l’élection présidentielle.

Véronique MATHIEU indique : « Je suis engagée auprès de Nicolas Sarkozy, car il mène un débat de fond centré sur les préoccupations des français, formule des propositions fortes pour répondre à leurs attentes, et il dispose de l’énergie, de la détermination et de la capacité d’écoute indispensables pour faire bouger les lignes, pour mobiliser les acteurs de la société autour des réformes dont la France a besoin.

Dans cette campagne présidentielle qui est un moment privilégié du débat d’idées, je défends auprès de lui les idées sociales du Parti radical : je m’engage pour que l’espérance de justice sociale soit pleinement portée par l’UMP.

Ainsi, pour bâtir notre communauté de destins, je défends au sein de l’UMP les cinq grands défis incontournables retenus par le Parti radical, exprimés par la voix de son co-président, le Ministre de la Cohésion nationale, Jean-Louis Borloo : éducation-formation, réforme du financement de la protection sociale, environnement, justice sociale territoriale et accompagnement des mutations.

Le Parti radical, associé à l’UMP, insiste en effet pleinement sur la responsabilité qui attend non seulement le prochain Président, qui doit définir clairement ses engagements, mais aussi chacun d’entre nous : comme l’a exprimé Jean-Louis Borloo, je pense que l’on aime un pays que l’on sert, et non un pays dont on se sert, que l’on méprise !

Ainsi, je me réjouis tout particulièrement que le Parti radical apporte au sein de l’UMP un vrai plus dans le débat d’idée. Cette élection présidentielle est une vraie chance pour mener enfin les réformes dont le pays a besoin. Ne la gâchons pas !

Véronique Mathieu, Présidente du groupe Forêt au Parlement européen, a organisé les 7 et 8 décembre 2006, en coopération avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), l'Organisation Nationale des Forêts (ONF) et les propriétaires privés, une visite des forêts vosgiennes, à l'intention de M. Thomas Landers, Directeur du Bureau de "Nordic Family Forestry", ainsi que de M. Erik Kosenkranius, Secrétaire Général de l'EUSTAFOR (European State Forest Association), qui représentaient les intérêts des propriétaires privés forestiers européens et des forêts publiques européennes.

A travers la visite de forêts publiques, privées et communales, le parcours, qui comprenait cinq stations dans le département, a permis d'approcher cinq biotopes différents - forêt de plaine, forêt de montagne, forêt de résineux, forêt de feuillus et forêt péri-urbaine.

Outre les modes de gestion des différents types de forêts, la visite s'est intégrée dans une problématique plus large du secteur forestier; les enjeux économiques ont été abordés, à travers le mode de gestion de la forêt et son revenu pour la commune, l'analyse d'une filière, et le problème du développement local.
L'accent a également été mis sur les défis environnementaux, notamment grâce à la présence d'un spécialiste régional de Natura 2000 ; le problème de la ressource en eau et de la reconstitution après le passage d'une tempête ont été soulevés. En outre, l'attention des participants a été attirée sur le problème des dégâts de gibier dans les forêts.

Ces journées ont été l'occasion pour Véronique Mathieu de rappeler les défis environnementaux et économiques auxquels le secteur doit faire face. Le département des Vosges, doté d'une surface forestière importante de forêts, est représentatif des différents biotopes existant et des conséquences que ces changements provoquent sur le terrain. Cette visite a permis d'illustrer par quelques exemples concrets comment il est possible, au niveau local, de s'organiser pour les relever.

Conseillère nationale et membre de la Commission exécutive de l’UMP, Véronique MATHIEU, député européen du Grand Est, a été invitée à parrainer un candidat dans le cadre de la procédure de désignation interne du parti. Dès le lancement de la procédure, le jeudi 30 novembre, elle a apporté son soutien à Nicolas Sarkozy.

Véronique Mathieu a commenté son soutien au Président de l’UMP en indiquant :

« Nicolas Sarkozy a mené depuis son élection à la tête de l’UMP un débat de fond, sans démagogie, directement avec les français et centré sur leurs préoccupations directes : éducation, pouvoir d’achat, sécurité, immigration...

Il a permis l’élaboration du programme présidentiel et législatif de l’UMP, en rassemblant autour de lui des hommes aux sensibilités diverses – et notamment Jean-Louis Borloo et la sensibilité sociale – de très nombreux experts et un nombre record de militants. Ce projet a été amendé par le Conseil national de l’UMP et soumis aux votes des adhérents, qui l’ont approuvé à plus de 97%.

Nicolas Sarkozy formule ainsi des propositions fortes pour répondre aux attentes des français : faire de la France un acteur actif d'une autre mondialisation, pour retrouver l’Europe et la relancer, pour faire de l'Education un devoir de réussite et permettre la société du respect et de l'égalité des chances, mener une révolution écologique…

Surtout, ce projet permet de redonner à la France les marges de manœuvre nécessaires à la maîtrise de son destin et de rompre avec la facilité de l’endettement sur le dos des générations futures.

Avec la « rupture tranquille », Nicolas Sarkozy incarne donc tant le renouveau des idées que des méthodes que souhaitent les français. Sa popularité en témoigne. Les français attendent un Président de la République engagé, qui s'explique clairement et quotidiennement sur ses choix et qui les assume franchement. Nicolas Sarkozy a en effet les qualités nécessaires : le goût de la vérité plutôt que celui des illusions, le sens de l'innovation plutôt que celui de la répétition et du retour en arrière, la vertu du courage plutôt que celle de l’image.

Les deux membres désignés de la Commission Européenne pour la Roumanie et la Bulgarie, pays qui feront leur entrée dans l'Union Européenne le 1er janvier prochain, ont été auditionnés lundi 27 novembre 2006 par le Parlement Européen à Bruxelles.

Le roumain, Léonard Orban, qui se verrait confier le portefeuille du multilinguisme dans l'Union, et Mme Meglena Kuneva, pour la Bulgarie, qui s'occuperait de la protection des consommateurs, ont été entendus chacun durant trois heures.

Durant son audition, M. Orban a commencé par souligner son attachement à la notion d'union dans la diversité. Selon lui, son portefeuille a une dimension horizontale, et il s'attachera à ce que le multilinguisme devienne partie intégrante de toutes les politiques de l'Union Européenne. Les contours de ce portefeuille étant assez flous, M. Orban sera attentif à clarifier le champ de ses compétences dans les mois à venir.

L'année 2008, qui sera l'année du dialogue interculturel, aura une importance particulière dans la mission de M. Orban à la Commission Européenne; il veillera en effet à faire des propositions concrètes dans ce cadre. Il a en outre souligné l'importance de promouvoir également les langues utilisées dans l'Union mais non officielles (le gaélique, le catalan...), sujet sur lequel il a été plusieurs fois interrogé.

Enfin, M. Orban a tenu à préciser que certains domaines, tels que l'éducation, sont de la compétence des Etats Membres, et qu'il ne sortirait pas de son mandat sur ces sujets.

Mme Kuneva a ensuite exposé ses priorités dans le domaine de la protection des consommateurs, qu'elle souhaite mettre au cœur du travail de l'Europe.

Selon elle, une protection efficace des consommateurs repose sur plusieurs facteurs clés; tout d'abord, une meilleurs communication, notamment en obtenant un intérêt plus grand des médias sur ce sujet. Ensuite, les mesures de protection doivent reposer sur des recherches solides. Enfin, le principe de subsidiarité devrait prévaloir, et lorsque cela s'avère plus efficace, la question devrait pouvoir être traitée au niveau national.

Mme Kuneva a également rappelé l'importance d'une législation efficace, et non seulement sur le papier; en effet, l'application effective des lois de protection du consommateur sera une de ses priorités.

Enfin, Mme Kuneva a mentionné à plusieurs reprises le Livre Vert en préparation sur ce sujet, qui sera une bonne base pour son travail et lui permettra d'orienter son action.

Les eurodéputés se prononceront sur la nomination des deux commissaires le 12 décembre, lors de la session plénière du Parlement.

Mme Mathieu a été invitée par ELO, l'organisation européenne des propriétaires (European Landowners' Organization), à intervenir sur le rôle de l'Intergroupe sur la chasse durable et les activités rurales au Parlement Européen. Cette intervention a eu lieu dans le cadre d'une conférence de deux jours sur la pêche et la protection des espaces aquatiques en Europe, réunissant les professionnels du secteur.

Madame Mathieu, après avoir rappelé ce qu'était un Intergroupe, a souligné l'importance pour les Parlementaires de s'engager sur ces thèmes, même pour ceux ne pratiquant ni la chasse ni la pêche, afin de servir de relais et d'exercer des actions de lobbying auprès des autres institutions européennes.

Le problème des cormorans, qui revêt une importance particulière pour les pêcheurs, a été évoqué; à ce sujet, Madame Mathieu a souligné l'importance d'aller plus loin dans les mesures qui ont déjà été prises ; même si des efforts sont faits dans certains Etats Membres, il est urgent d'adopter des mesures plus radicales afin de mettre un terme au problème des nuisances exercées par cette espèce sur la biodiversité.

Enfin, Madame Mathieu a évoqué la nécessité d'aller plus loin dans le travail déjà accompli, notamment avec la mise en place d'un cadre stratégique pour la chasse et la pêche durables d'ici 2020 avec les institutions ; ceci donnerait une base solide à tous les acteurs du secteur pour se mobiliser autour d'une vision d'avenir et mettre en place un plan d'action acceptable pour tous.

Véronique Mathieu, député européen du Grand Est, coprésidente de l’Intergroupe Chasse durable, Biodiversité et Activités Rurales au Parlement européen, s’est toujours mobilisée pour définir les contours encore imprécis d’une nouvelle ruralité, dont la chasse est un élément important, et pour que la chasse demeure populaire et continue à apporter du plaisir à ceux qui la pratiquent. Véronique Mathieu a organisé le mercredi 15 novembre une rencontre entre les députés européens, des représentants de différents ministères nationaux et des acteurs majeurs de la société civile. Elle a souhaité mettre l’accent sur l’importance qualitative et quantitative de la Chasse en France, pays européen disposant d’une grande richesse de ses espaces et de sa biodiversité, d’une histoire et d’une culture cynégétique importante. Ainsi, elle a invité Victor Scherrer, auteur d’un rapport pour le Conseil Economique et Social, sur le thème « Réinventer la chasse pour le XXIe siècle ». Ce rapport indique que la chasse, premier régulateur des espèces et facteur de gestion écologique des territoires, participe pleinement au développement durable.
Véronique Mathieu a débattu avec M. Scherrer des principales mesures clé de ce rapport : aider les chasseurs à adapter leurs pratiques aux nouvelles attentes de la société ; renforcer la coopération avec les autres acteurs pour la gestion des espèces et des espaces et la promotion de la biodiversité ; donner à la science une juste place pour résoudre les problèmes prioritaires comme la conservation des espèces ; simplifier les structures et les réglementations. Ce débat a permis une prise de conscience de l’importance de la chasse et de ses enjeux au XXIe siècle, et Véronique Mathieu se félicite que les députés aient mandaté le bureau de l’Intergroupe pour mettre en place un Plan d'action stratégique pour une chasse durable. Ce Plan d’action sera élaboré en étroite concertation avec M. Scherrer et la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’Union européenne (FACE) et devra être présenté à la Commission et aux Etats membres.
Alors que les députés européens sont souvent appelés à se prononcer sur des réglementations ayant une incidence plus ou moins directe sur le secteur de la chasse, Véronique Mathieu insiste sur le besoin de perspectives d’avenir, les chasseurs ne souhaitant plus subir de directives sans vision stratégique large. En effet, l’élue vosgienne estime qu’une bonne compréhension des enjeux du secteur permet un débat dépassionné nécessaire pour prendre des mesures concrètes pour améliorer les pratiques de chasse et favoriser ainsi une bonne conservation de la faune sauvage.

Une grande partie de l’Europe de l’Ouest a été victime de pannes de courant de près d’une heure, à la suite d’une défaillance sur le réseau allemand, samedi 4 novembre 2006. Dix millions d’européens, dont cinq millions de français, ont été touchés.

Véronique Mathieu, député européen du Grand Est, se félicite que les plans d’urgence préétablis aient permis d’éviter une coupure totale de tous les réseaux, et qu’il n’y ait pas d’incidents graves à déplorer. Au-delà de cet incident, l’élue européenne indique : « Cette panne aurait apparemment été provoquée par l’arrêt d’une ligne haute tension au nord ouest de l’Allemagne, or elle a affecté non seulement ce pays, mais aussi l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, la Croatie et l'Autriche, et bien sûr, la France ! Les européens ont eu l’illustration concrète de l’interconnexion actuelle des pays européens, à travers l’exemple de l’électricité ! »

Pour l’élue européenne, cela montre une fois de plus que les pays européens sont confrontés ensemble à de grands défis communs, comme celui de l’énergie. Dans ce domaine, les régulations sont nationales, alors que la production est assurée par un immense maillage européen de réseaux nationaux interconnectés et interdépendants.

Véronique Mathieu indique : « Cette panne doit nous conduire à une prise de conscience généralisée de nos faiblesses européennes, dans un monde boulimique d’énergie. Le sujet des investissements énergétiques, du transport d’énergie et des économies d’énergies doit être restitué dans le cadre plus large de la politique européenne de l'énergie, qu’il convient impérativement de renforcer.

En effet, rappelons nous que la sécurité énergétique fut en partie à la base de la construction européenne, avec la CECA en 1951 et Euratom en 1957 ! Or les Etats membres ont fait depuis des choix énergétiques très différents, en l'absence de toute vision stratégique commune. La politique énergétique européenne est, à l’heure actuelle, embryonnaire. Voilà l’Europe des projets qu’attendent les citoyens, car ils touchent directement leur vie quotidienne, et surtout, conditionnent leur avenir !

Cette panne illustre en effet plusieurs faiblesses : le retard des infrastructures énergétiques, donc la fragilité aussi bien de la production d’énergie que de son transport, et l’absence de coordination efficace des réseaux nationaux. Depuis plusieurs années, la consommation augmente de façon exponentielle, or les investissements concernant la production et les réseaux d’électricité ne suivent pas, et les efforts de recherche sont encore trop modestes. Quant à la coordination, il faut regretter l’absence d’autorité commune européenne, dont le rôle serait de travailler à des scénarios prospectifs et prévoir les investissements, comme le recommande notamment le ministre français de l’Industrie, François Loos. »

Ratification française du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie : Véronique MATHIEU déplore le manque d’information

Véronique MATHIEU, député européen du Grand Est, a exprimé de nombreuses fois son scepticisme face à l’élargissement de l’Union européenne. Elle a notamment regretté que, malgré le contexte de profonde inquiétude des citoyens et les rapports alarmants de la Commission Européenne, les derniers éléments techniques relatifs à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie se soient réglés à marche forcée ces derniers mois, pour qu’elle ait bien lieu au 1er janvier 2007.

Véronique MATHIEU indique : « Je fais partie des élus qui regrettent que les questions européennes soient au mieux traités sous forme de « politique étrangère », au pire passées sous silence. En votant « non » au référendum sur la Constitution européenne, qui s’était transformé en plébiscite sur les cinquante dernières années de politiques européennes, les Français ont pourtant envoyé un message clair : l’Europe doit désormais compter avec les peuples. Ils ont ainsi révélé un malaise qui existait depuis longtemps, dont l’élargissement à marche forcée était un des éléments.

La leçon n’a pas été entendue. En effet, seuls les lecteurs assidus et attentifs du Journal Officiel savent que, le 14 octobre 2006, les parlementaires français ont ratifié le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, par la loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006. On ne s’étonnera donc pas que nos concitoyens soient surpris, le 1er janvier 2007, lorsqu’ils découvriront qu’ils accueillent deux nouveaux membres dans l’UE !

Le fait que cette double adhésion soit traitée sous forme de simple « fait divers » est une nouvelle preuve du mépris pour les questions européennes, qui alimente l’idée fausse que les décisions se prennent « dans le dos des peuples ». Que l’on soit favorable ou non à cet élargissement, on doit regretter une telle atonie du débat - et même de l’information. Cela alimente le discrédit de l’Europe comme de la politique au sens large. Cela revient à offrir des arguments aux discours populistes et extrémistes, au repli national et au renfermement au sens large.

Le débat ne mérite pas d’être occulté. Pour ma part, j’estime que cette adhésion est précipitée. Elle l’est pour l’Union européenne, qui aura ainsi accueilli 12 Etats en moins de trois ans, alors qu’elle se trouve dans une période d’incertitude profonde. Elle l’est également pour ces deux pays, qui ont dû ingérer à un rythme effréné 50 ans de normes pour clore à tout prix les « chapitres d’adhésion » imposés par la Commission européenne, tandis que leurs opinions publiques restent largement à l’écart. Le caractère prématuré se retrouve dans le discours européen officiel, évoquant pudiquement, au fil des rapports, « des avancées significatives, tandis que des progrès restent à accomplir », pour signifier par exemple que les efforts fait par la Bulgarie pour lutter contre la corruption sont bien insuffisants. »

Véronique Mathieu, député européen (UMP-PPE-DE), représentant au Parlement européen la région Grand Est, soit 18 départements français, défend et promeut la très grande richesse de cette région, tout particulièrement en matière viticole. Véronique Mathieu rappelle en effet que les vins de la région sont mondialement connus pour leur qualité, fruit d'un terroir, d'une histoire et d'un savoir-faire. Membre de la Commission Agriculture au Parlement européen, elle défend particulièrement la qualité et la spécificité de ces productions.

L'élue vosgienne se bat une nouvelle fois pour défendre les intérêts de ces productions, dans le cadre de la préparation de la réforme de l'Organisation Commune de Marché (OCM) du Vin souhaité par la Commission européenne dans le but d'enrayer la crise qui touche le secteur. Une proposition législative formelle sera établie en début d'année prochaine (février 2007). Il s'agira d'une réforme majeure, modifiant profondément les conditions de production et de mise sur le marché du vin, ainsi que l'activité des viticulteurs.

La Commission européenne ayant dévoilé les grandes lignes de sa future réforme (encourager l’arrachage des vignes, supprimer les subventions à la distillation des vins de surplus, simplifier l’étiquetage et mettre à niveau les méthodes de vinification), des discutions préliminaires ont actuellement lieu, impliquant les députés européens.

Véronique Mathieu indique que si la nécessité d'apporter des solutions à ce secteur en crise ne fait pas débat, il s'agit de voir quels remèdes vont être apportés par la Commission européenne. Elle indique : "Il faut bien sûr freiner la surproduction et améliorer la compétitivité du vin européen. Mais les modalités de ces mesures ne sont pas acquises, et exigent une très grande vigilance pour préserver les intérêts des viticulteurs français. Je participe donc activement aux discutions qui ont lieu actuellement sur les différentes orientations de réformes proposées par la Commission européenne."

Afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de ces productions, Véronique Mathieu a contacté les différentes associations viticoles et les bureaux interprofessionnels des vins de sa région, afin de leur exposer les enjeux, les principales pistes de réforme possible, et débattre avec eux des avantages éventuels de chaque modalité de la réforme, des difficultés qu'elle pourrait palier, ou au contraire engendrer. L'élue européenne souhaite en effet que les premiers acteurs concernés, les viticulteurs, soient bien au cœur des débats concernant cette réforme, et qu'il ne s'agisse pas uniquement d'un dialogue de haut niveau dont les experts de la Commission seraient les principaux protagonistes. Véronique Mathieu a d'ores et déjà rencontré de nombreux viticulteurs du Grand Est.

Elle indique : "Recueillir l'opinion des viticulteurs du Grand Est, directement ou par le biais de leurs représentants, est primordial, car de nombreux points restent fortement controversés, notamment la proposition de la Commission de créer un fonds destiné à dédommager les viticulteurs qui cessent leur activité et qui procèdent à l'arrachage de leurs vignes. De plus, un vif débat s'est engagé au sujet de la proposition de la Commission d'autoriser des pratiques de vinification telles que l'ajout de copeaux de bois ou d'eau, alors que cela est actuellement interdit en Europe, mais pas dans les pays du "Nouveau Monde". J'attends aussi de la Commission qu'elle propose des solutions qui consistent à trouver de nouveaux marchés et à élargir les débouchés existants pour pallier le déséquilibre, particulièrement en ce qui concerne nos régions, dont la richesse des productions viticoles est un atout considérable."

Véronique Mathieu réaffirme son opposition
à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Le jeudi 27 septembre, un rapport sur la Turquie, rédigé à l'initiative du député néerlandais Camiel Eurlings, était soumis au vote du Parlement européen. Ce rapport avait la vertu d'affirmer fermement un certain nombre de vérités sur les relations entre la Turquie et l'Union européenne : d’abord, les négociations sur l’adhésion de la Turquie ne doivent pas conduire automatiquement à son adhésion et, ensuite, la capacité d'absorption de la Turquie par l'Union européenne, «est une considération importante dans l'intérêt général des deux parties.».

J'ai constaté avec satisfaction que ce rapport dénonçait le ralentissement des réformes en Turquie. Ce fut l'occasion de rappeler une fois de plus que les droits de l'homme et la liberté d'expression n'y sont pas respectés de façon satisfaisante, que les minorités religieuses n'ont pas le droit de posséder, de publier, d'enseigner, comme partout dans l'Union européenne, qu'il est inacceptable que la Turquie occupe encore militairement Chypre.

Cependant, ce rapport présentait deux lacunes, à mon sens extrêmement dommageables, qui m'ont conduit à m'y opposer : tout d'abord, il n'y était pas fait mention de la nécessaire reconnaissance du génocide arménien par la Turquie. Ceci est une nécessité, que j'avais soutenue en 2004 par le vote d'une résolution au Parlement européen.

Et surtout, ce rapport semblait exclure l'idée d'un partenariat renforcé comme alternative à l'adhésion pure et simple. Si je réaffirme sans hésitation mon opposition à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cela ne veut pas dire que je souhaite qu'aucune relation entre les deux ensembles n'ait lieu ! Je pense au contraire que, dans l'intérêt de la Turquie comme de l'Europe, nous devons dès maintenant penser les conditions d'un véritable partenariat privilégié ambitieux.

Au lieu de cela, nous sommes en train de manipuler la promesse d'adhésion comme une "carotte". Ce n'est pas le rôle que doit jouer l'adhésion ! Cela est une faute grave, d'autant que nous savons que les opinions publiques se saisiront de cette question, à l'image des français qui seront consultés par référendum pour une éventuelle adhésion. Alors sommes-nous en train de leurrer la Turquie, d'en faire une victime des atermoiements européens ? Où sommes nous en train de faire de cette adhésion éventuelle un débat qui se joue à haut niveau entre les gouvernements européens et turc, et les institutions européennes, c'est à dire de négliger l'opinion publique, qui dans de nombreux pays, notamment la France, est profondément hostile à cette adhésion ? Dans un cas comme dans l'autre, l'incompréhension sera immense, et l'on s'achemine vers de graves difficultés.

Cette tendance de l'Union européenne à ignorer tout avertissement et à avancer sans jamais se remettre en question est récurrente. Avec le feu vert donné à la Roumanie et la Bulgarie pour qu'elles rejoignent les membres de l'Union européenne au premier janvier prochain, ce sont douze Etats qui auront rejoint l'Union... en moins de trois ans ! Pourtant, des voix s'étaient élevées pour demander que la réforme des institutions européennes, pour les rendre compatibles avec un nombre croissant de participants, soit un préalable ! L'Europe a pêché par précipitation. Elle est en train de faire de même avec la Turquie, en envoyant de nombreux signaux lui laissant croire que l'ouverture des négociations d'adhésions l'a fait entrer sur un chemin forcément ascensionnel, balisé d'étapes considérées comme autant de jalons au progrès, conduisant à l'adhésion. On laisse croire, une fois encore, que l'élargissement de l'Europe, tel qu'il est conçu et pratiqué depuis plus de dix ans, est un phénomène naturel, irréversible, inéluctable.

Heureusement, les députés européens sont nombreux à opposer à cela la "capacité d'absorption" de l'Union européenne. Il est en effet temps de se saisir de la vérité : l'Union européenne se berce d'illusions, et prétend une puissance, une capacité d'adaptation qu'elle n'a pas. L'Europe pêche par vanité. Les opinions publiques sont souvent beaucoup plus prudentes : elles ont peur de perdre ou de voir dériver pour s'effondrer, dans cette frénésie d'élargissements, une architecture institutionnelle et une construction économique mises en route depuis plus de cinquante ans.

N'ayons pas peur de le dire : la Turquie n'a pas sa place dans l'Union européenne !

Véronique Mathieu, député européen du Grand Est (groupe PPE-DE), secrétaire de la Commission thématique de l'UMP consacrée à la chasse, a été nommée membre de la Commission exécutive de l'UMP par son président, Nicolas Sarkozy.

"Première force politique française de propositions et de débats, l'UMP est un mouvement fait de femmes et d'hommes, d'horizons très divers - élus, experts, et de très nombreux militants, aussi bien étudiants, actifs et retraités, témoins du monde de l’entreprise, de l’administration, du monde associatif, universitaire...
Nous nous mobilisons ensemble pour un même idéal, pour les valeurs de liberté et de responsabilité pour l'ensemble de la société, pour incarner l'espoir de changement attendu français.

Cet espoir pour la France s'incarne dans le projet présidentiel porté par son président, Nicolas Sarkozy, qui a su impulser au mouvement une dynamique de débats, de propositions et d'efficacité pour préparer efficacement les prochaines échéances. Succès dont témoignent l'activité des Commissions thématiques et les Conventions, mais aussi le nombre record d'adhérents : près de 300.000 !

Les français placent donc aujourd'hui leurs espoirs en Nicolas Sarkozy, qui se détache nettement des autres candidats à l'élection présidentielle. Je suis donc particulièrement heureuse que le président de l'UMP m'ait nommée membre de la Commission exécutive de l'UMP, et de pouvoir ainsi contribuer à structurer son projet pour la France, pour apporter une réponse aux préoccupations que se posent les Français sur leur avenir, et pour permettre aux futurs candidats de notre mouvement aux différentes échéances, de traduire le mieux possible -à leur niveau- la vision audacieuse et ambitieuse pour la France que propose Nicolas Sarkozy."

Le 8 septembre 2006, Nicolas Sarkozy a prononcé à Bruxelles un discours dans lequel il décrit non seulement sa vision de l'Europe et des problèmes actuels, mais formule de nombreuses propositions réalisables à court ou moyen terme.

Pour Véronique Mathieu, il s'agit d'une part de saluer la démarche du Président de l'UMP de mettre le débat européen au centre des enjeux de la prochaine échéance présidentielle, et de faire vivre l'Europe comme une clé de l'avenir, en soulignant la part de responsabilité française dans l'édifice commun. L'élue européenne rappelle que "pour les candidats, la tentation est grande d'occulter le débat européen, comme cela a malheureusement toujours été le cas durant les dernières campagnes. Pourtant, aucun des enjeux qui sera abordé ne trouvera de réponse satisfaisante si sa dimension européenne n'est pas pleinement prise en compte. De plus, le Président que nous élirons devra défendre et faire adopter les choix français auprès de nos partenaires durant les cinq prochaines années, et il assurera la présidence de l'Union pendant un semestre !".

L'élue européenne rappelle que Nicolas Sarkozy a déjà prouvé sa volonté de ne pas laisser l'Europe stagner face aux défis actuels. Ainsi, le président de l'UMP rappelle l’exemple « de la lutte contre le terrorisme, où pour acter d’une décision au niveau européen, il fallait l’accord des 25 ministres de la Justice et des 25 ministres de l’Intérieur des 25 Etats membres ». Un immobilisme « qui a conduit Nicolas Sarkozy à créer le G5 ».

D'autre part, Véronique Mathieu indique sa grande satisfaction devant les propositions concrètes et novatrices formulées. "Nicolas Sarkozy pose les bases d'une relance politique de l'Union européenne, en affirmant clairement ses convictions européennes et sa qualité d'"européen exigeant". Il répond avec courage à un certain nombre de questions qui se posent, notamment celle de la crise institutionnelle actuelle, mais surtout celle des frontières de l'Union européenne, du financement de l'Union européenne pour quelles politiques, et de la modernisation de la vie politique en Europe. Il énonce un certain nombre de domaines prioritaires comme la politique de l’immigration, la politique de l’énergie, les grands choix de la politique de l’environnement et la politique de Défense." Il a également explicité son idée de faire adopter un mini-traité qui «reprendrait dans le projet de Constitution européenne les articles qui n’ont pas été l’objet de contestation durant la campagne référendaire en France».

Par ce discours, le Président de l'UMP rappelle aux français que l'Europe doit défendre les intérêts de ses citoyens, en préservant son modèle social, tout en s'adaptant au nouveau contexte économique mondial et en assurant sa sécurité. Pour cela, des solutions pragmatiques et des améliorations audacieuses telles qu'ils les proposent sont indispensables. Nicolas Sarkozy propose une stratégie commune concrète face à tous les aspects de la mondialisation : élaboration d’une défense commune, politique de l’euro face au dollar, politique commerciale face aux puissances émergentes, défense des identités et des modèles sociaux différents.

Véronique Mathieu favorable à un financement communautaire
de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

A l'occasion du vote sur le 7e programme-cadre pour des activités de recherche et de développement (2007-2013), les députés européens se sont divisés, bien au-delà des clivages droite-gauche, sur la possibilité de financer sur des fonds communautaires la recherche sur les cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques. Ce type de recherche est en effet partiellement autorisé dans certains Etats membres (en France, au Danemark, en Espagne et en Grèce notamment, les chercheurs peuvent utiliser les cellules souches d'embryons "surnuméraires" issus de la fécondation in vitro), interdit dans d'autres, comme l'Autriche, la Lituanie ou la Pologne).
L'UE cofinance actuellement des projets de recherche sur des embryons "surnuméraires". Les députés européens se sont donc prononcés pour que ce 7e programme puisse financer la recherche sur l'utilisation de cellules souches humaines, qu'elles soient adultes ou embryonnaires, en fonction à la fois du contenu du projet scientifique et de la législation des Etats membres impliqués.

A l'occasion des débats relatifs à ce vote, Véronique Mathieu indiquait : "Les liens entre science et éthique touchent directement à la vie humaine. Nous sommes donc conduits à faire des choix politiques majeurs, et notre responsabilité à long terme est immense. L'Europe doit avoir une vision engagée de la société, le souci du progrès de l'Homme dans le respect de sa dignité. Face aux enjeux de la recherche scientifique, nous devons nous référer à l'éthique et à l'humanisme pour répondre à la demande de recherche sur l'embryon humain, c'est-à-dire que nous devons nous interroger sur la valeur de toute découverte scientifique."

Véronique Mathieu rappelait que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, à des fins thérapeutiques, représentent un espoir considérable pour soigner des maladies chroniques ou dégénératives telles que le diabète, la maladie de Parkinson, d’Alzheimer et des maladies génétiques orphelines considérées actuellement comme incurables. Elle a donc voté en faveur d'un financement de ces recherches par l'Union dans le cadre de ce programme-cadre pour 2007-2013.

Cependant, pour Véronique Mathieu, la liberté de cette recherche doit impérativement être assortie de limites protégeant l'individu. L'élue européenne faisait référence aux inquiétudes de dérive vers un développement apparaissant incontrôlé des pouvoirs humains, notamment en matière de "clonage humain", c'est à dire de sélection des embryons à des fins reproductives.

Il y a un an jour pour jour, l'Europe, les yeux rivés sur la France, découvrait l'ampleur du rejet du projet de Traité constitutionnel : 54,67% des français s'opposaient à sa ratification.

Pour Véronique MATHIEU, la situation est paradoxale : l'intensité du débat pendant la campagne référendaire française a révélé une réelle volonté d'appropriation des enjeux européens, pourtant, seulement un an après, le débat européen semble être redevenu un débat de seconde importance, traité par intermittence, et dissocié de la sphère nationale.

L'élue européenne indique que depuis les refus français et néerlandais, l'Europe "stagne, sans feuille de route, avec un budget a minima". Elle rappelle qu'à la suite des échecs français et néerlandais, "les chefs d'Etat ont décidé de ne rien décider : ils ont pris actes des refus, laissé chaque Etat libre de choisir la marche à suivre pour sa ratification, lancé une période de réflexion pour une durée indéterminée, et choisi de réexaminer la question en 2006. Sans surprise, tous les Etats concernés, à l’exception du Luxembourg, ont suspendu sine die leurs votes. Les autres continuent de manière symbolique à faire ratifier ce texte par leurs Parlements.".

De nombreuses analyses ont dès lors étudié telle ou telle cause du "non", soit conjoncturelle, soit structurelle, soit nationale, soit européenne, etc. Pour Véronique MATHIEU, "loin de se concurrencer, toutes ces analyses se complètent. Elles nous rappellent que les électeurs qui ont voté « oui » ont tous accepté un compromis global de 448 articles, tandis que chaque électeur du "non" a rejeté un aspect différent du texte, par exemple, certains craignaient une remise en cause des acquis sociaux, d'autres regrettaient le peu de cas fait de la compétitivité des entreprises ; certains craignaient une atteinte à la laïcité, d'autres regrettaient l'absence de référence explicite à Dieu ! Par sa nature, le référendum suppose en effet qu'une réponse binaire, "oui" ou "non", suffise à répondre à une question posée. Mais les enjeux soulevés par le traité constitutionnel étaient bien trop complexes. Si le "non" a pu l'emporter avec une coalition de personnalités animés par des motivations diamétralement opposées telles Le Pen, Buffet, de Villiers, Bové, ou Fabius, on comprend bien, et on constate depuis un an, qu'ils sont incapables de proposer ensemble des réponses aux défis européens, qu'ils seraient de toute façon incapables de faire accepter à nos 24 partenaires".

Véronique MATHIEU souhaite en effet rappeler que l'Europe, par nature, se bâtit par consensus, par compromis entre intérêts nationaux, intérêts sectoriels, orientations politiques et idéologiques divers. "Or à 25, trouver un grand projet mobilisateur pour tout le monde est évidemment extrêmement difficile. La Constitution européenne a été élaborée par cinq ans de débats au sein de la Convention. Au sein de cette Convention étaient représentés les pays de toutes tailles, du Luxembourg à l’Allemagne, les partis politiques de l’extrême gauche à l’extrême droite, des anti-européens les plus réactionnaires au pro-européens les plus fédéralistes, les représentants des peuples de tous les Parlements. "

Pour Véronique Mathieu, un an après le rejet par la France du texte, il faut retenir que le besoin de réformes en Europe demeure, et la nécessité d'apporter des réponses aux questions soulevées pendant la campagne sur l’avenir de l’Europe tout autant. "Bien plus que de déclarations d’amour enflammées, de slogans et publicité ou de débats interminables sur les causes du « non », c’est de courage politique qu’a besoin la construction européenne aujourd'hui, c'est-à-dire de choix éclairés, réfléchis, expliqués, en matière de financement, de fonctionnement, de compétences et d'objectifs.

En ce sens, le débat européen devra être majeur dans la campagne présidentielle de 2007. D'une part, car chacun des sujets qui sera abordé ne trouvera de réponse satisfaisante que si sa dimension européenne est pleinement prise en compte. D'autre part, car le Président que nous élirons devra défendre et faire adopter les choix français auprès de nos partenaires. C'est pendant la campagne qu'il devra nous dire quels projets il portera une fois élu, à la suite de quoi nous devrons bien sûr lui demander des comptes quant à son action européenne."

Véronique MATHIEU, présidente de l'intergroupe Forêt au Parlement européen, s'est de nombreuses fois mobilisée pour sensibiliser l'opinion publique et les décideurs politiques sur l'importance de la surveillance des écosystèmes forestiers européens. Elle défend tout particulièrement la préservation de la biodiversité et le renforcement de la prévention de la pollution et des catastrophes naturelles comme les tempêtes, les incendies et les inondations.

Véronique MATHIEU est particulièrement attentive quant à l'évolution de la surveillance des forêts européennes. En effet, l'outil législatif qui permet la surveillance des forêts à l'intérieur de l'Union européenne (incendies, pollution, biodiversité...) arrive à échéance à la fin de l'année. A cette occasion, l'Union européenne propose une nouvelle méthode de travail aux Etats membres, à partir de janvier 2007. Véronique MATHIEU souhaitait avant tout qu'un bilan approfondi de cet outil (Forest Focus) soit réalisé, et qu'il en soit tenu compte pour la mise en place du nouvel instrument (Life+).

Ainsi, à l'occasion de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, Véronique MATHIEU a organisé le 17 mai 2006 une audition à l'intention des députés européens et des différents ministères nationaux de l'Agriculture. Durant cette rencontre, ont débattu un représentant de la Commission européenne (R. FLIES, chef d'unité de la DG Environnement), un Parlementaire européen (L.M. CAPOULAS-SANTOS, rapporteur sur les catastrophes naturelles), qui ont échangé avec des acteurs de terrain : F. DANS DEL VALLE (Vice-président de la Confédération des organisations de sylviculture d'Espagne) et T. LANDERS (Directeur de Nordic Family Forestry, membre du COPA-COGECA). L'intérêt de cette réunion était de permettre à la Commission européenne et au Parlement européen d'intégrer les souhaits du secteur forestier dans la mise en place du nouvel instrument.

Les différents secteurs forestiers ont regretté qu'à l'heure actuelle, l'accent soit mis sur la réparation des dégâts causés par les incendies de forêts, au détriment de leur prévention, insuffisamment prise en compte dans le nouvel instrument. Le député européen a mis l'accent sur l'exode rural, qui générerait un certain nombre de catastrophes naturelles (manque de surveillance journalière, absence de nettoyage de certaines parcelles forestières, etc.). Il suggère la création d'un fond de solidarité pour toutes les calamités, qu'elles soient ponctuelles comme les tempêtes, les incendies ou les inondations, ou non, comme la sécheresse. Les professionnels du secteur forestier ont quant à eux exprimé leur inquiétude sur la pérennité, le financement et la visibilité des actions forestières prévues dans le nouveau programme Life+.

Véronique MATHIEU se félicité du vif succès remporté par cette réunion, d'une part car la Commission européenne, très attentive aux différentes remarques et aux difficultés grandissantes des forestiers, propose d'intégrer un certain nombre de réflexions et propositions débattues au cours de cette audition dans la préparation du nouvel instrument. D'autre part, le très grand nombre de parlementaires et de représentants des ministères nationaux présents témoigne de l'intérêt suscité par les questions relatives à la pérennité et à la durabilité du secteur forestier.

Le parti radical, plus ancienne formation politique française aujourd’hui associée à l’UMP, s’est réuni samedi 13 et dimanche 14 mai pour présenter et débattre des idées fortes du projet radical, qui sera sa plateforme de propositions en vue des élections présidentielles puis législatives de 2007.

Véronique Mathieu, secrétaire nationale du Parti radical, estime que dans le contexte politique actuel, cette rencontre prévue de longue date, était particulièrement bienvenue. Il est en effet important que l'affaire Clearstream n'occulte pas le réel travail politique, notamment les réformes menées par le gouvernement et les résultats sur le front de l'emploi et de la croissance, ainsi que le travail de réflexion mené dans la perspective de 2007. La député européenne a en effet insisté sur la préparation par le Parti radical d'un projet de fond, portant sur des choix et non pas sur des refus, apte à rassembler les français.

Pour Véronique Mathieu, "Face aux difficultés multiples qui restent leur lot quotidien, beaucoup de français, dépités, déséspérant de leur avenir, se détournent de la République dont ils se sentent abandonnés, et pensent trouver une réponse aux maux qui sont les leurs dans des systèmes de valeurs communautaristes, intolérants, voire violents. Les radicaux doivent agir ensemble pour une République retrouvée et revivifiée.

En effet, au delà des réalisations politiques, les radicaux ont inspiré à notre société des valeurs durables telles que l’égalité des chances, la laïcité, le droit d’association, la justice fiscale, la solidarité… Cette longue histoire est notre fierté, elle nous engage surtout à rassembler les français sur des valeurs et des projets audacieux, pour redonner à la France confiance, cohésion et humanisme.

C'est fort de ce passé et dans le respect de notre méthode radicale d’écoute, de respect, de tolérance et de dialogue approfondi, que nous avons débattu et formulé durant ce weekend, des propositions innovantes pour mettre en place la société que nous voulons. Ces propositions seront à présent débattues au sein de chaque Fédération et Commission."

Véronique Mathieu a rappelé que ces valeurs et ces idées s’incarnent déjà dans l’action des nombreux parlementaires et ministres radicaux, à l’image de Jean-Louis Borloo, co-président du Parti radical. Les grands projets de rénovation urbaine témoignent par exemple qu’il n’est pas utopique d’imaginer et de bâtir enfin une ville plus ouverte, plus accueillante, plus diverse; en osant détruire des immeubles vétustes, lieux de ségrégation sociale et en restructurant des quartiers dans lesquels les gens ont plaisir à vivre.

Véronique Mathieu s'est également réjouie durant son intervention qu’une véritable réflexion de fond sur les conditions d’une relance politique de l’Union européenne soit conduite au sein du Parti radical, impliquant tant les élus que les militants. En effet, selon elle « la plupart des partis politiques se contentent de traiter des questions européennes par intermittence, c’est-à-dire qu’ils se révèlent soudain « proeuropéens » lors des rendez-vous électoraux, pour dissocier toralement sphère nationale et européenne –reléguée au rang des questions annexes- le reste du temps ! Le Parti radical a compris qu’il n'est aucun sujet de notre avenir national qui puisse trouver de réponse satisfaisante sans la dimension européenne, que le projet européen n’est pas seulement un idéal d’hier, mais aussi une nécessité pour aujourd’hui. Pour les radicaux, il est hors de question de soutenir un européen frileux en 2007 ».

Dans le cadre du renouvellement des instances internes du parti, Véronique Mathieu a été élue Présidente de la Commission des Affaires européennes. Elle a fait connaître son projet de relance politique et ses propositions pour que l’Europe soit apte à répondre aux défis du futur, concernant notamment un nouveau financement de l'Union européenne, un nouveau fonctionnement, de nouveaux objectifs, des compétences clarifiées, une définition de son identité politique et géographique, et une légitimité accrue.

Loyers versés par le Parlement européen à la ville de Strasbourg via une société civile immobilière hollandaise :

S'agit-il d'un nouveau scandale financier européen ?

La décharge est la décision par laquelle le Parlement européen, s'il estime que les institutions et autres organismes de l'Union européenne ont réalisé une gestion budgétaire saine, les libère par un vote de leur responsabilité budgétaire.
Pour ce vote, les députés européens se basent sur les recommandations de la Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen, qui a pour mission de veiller au contrôle de la bonne utilisation de l'argent communautaire.

Les députés européens, réunis en session plénière le jeudi 27 avril 2006, ont voté la "décharge" pour l'exécution du budget 2004 à la Commission européenne et aux autres institutions européennes, à l'exception du Parlement européen.

La raison de cette décision est une incertitude concernant le paiement par le Parlement de loyers à la ville de Strasbourg, via la société civile immobilière Erasme. En effet, des récentes informations indiquent que la municipalité de Strasbourg aurait perçu des loyers surévalués pendant de nombreuses années - plus de 25 ans ! La ville n'est en effet pas propriétaire des bâtiments utilisés par le Parlement, mais les loue à SCI Erasme puis les sous-loue au Parlement européen.

Intervenant devant ses collègues à l'occasion de ce débat, Véronique MATHIEU, seule membre français de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, a indiqué que, si elle appelait à voter contre l'octroi de la décharge au Parlement pour sa gestion financière, elle ne souhaitait pas que cette démarche soit utilisée par certains pour remettre en cause l'implantation du Parlement européen à Strasbourg. Cela reviendrait, selon elle, à commettre un grossier amalgame, nuisible à la sérénité nécessaire aux enquêtes.

En effet, elle a indiqué qu'il convient maintenant, pour les députés et les institutions, d'obtenir toutes les informations sur ces transactions financières. "Il doit en effet pouvoir être rendu compte de l'argent public ; il en va de la légalité, de la régularité et de la bonne gestion financière. Alors nous devons tout mettre en œuvre pour obtenir une totale transparence quant au paiement de ces loyers. Les administrations du Parlement européen et de la ville de Strasbourg devront expliquer leur silence. Il est en effet des plus curieux que les administrations concernées n'aient pas transmis aux commissions de contrôle compétentes ces informations qui décrivent une situation qui aurait court depuis plus de 25 ans. Le cas échéant, une demande d'enquête pourrait être adressée à l'Office Européen de Lutte Antifraude, et un groupe de travail pourrait être constitué."

Véronique MATHIEU souligne également qu'"en dehors de ces administrations et de la SCI Erasme, d'autres acteurs sont concernés indirectement, des Chambres régionales des Comptes à la Cour des Comptes européenne. Le fait que des échanges d'informations entre ces institutions n'aient pas eu lieu est critiquable, et des passerelles devraient être mises en œuvre au plus vite pour pallier cette déficience".

En parallèle à ce vote, le Secrétaire général du Parlement européen, qui est l'ordonnateur responsable, a gelé les paiements de loyers à la municipalité de Strasbourg. Véronique MATHIEU, dans l'attente des résultats des investigations, se félicite de cette décision.

La député européenne, Véronique Mathieu, organise un week-end en forêt de Tronçais du 24 au 26 février 2006 autour du thème de la stratégie forestière européenne.

A l’initiative de la député européenne Véronique Mathieu, présidente du sous-groupe forêt, une trentaine de chasseurs, de maires et de forestiers vosgiens vont partir à la découverte de la forêt de Tronçais, remarquable par son étendue et par la qualité de ses bois. Connue comme la plus belle futaie de chênes d’Europe – c’est d’ailleurs de cette forêt que sont issus les très réputées douelles de tonneaux qui font la réputation de Tronçais – elle est l’illustration d’une gestion intelligente des espèces animales et des espaces naturels ainsi que du respect de la bio diversité.

Ce séjour organisé autour du thème de la gestion forestière en Europe devrait permettre aux participants de mieux appréhender l’impact que peut avoir la chasse, ici la chasse à courre, sur la gestion des espaces. En effet, au début du siècle l'Administration des Eaux et Forêts a réintroduit le cerf dans le massif d'où il avait pratiquement disparu. Ce fut une si grande réussite que dans les années 1990, les cerfs devenus trop nombreux causèrent des dommages aux régénérations de hêtres. Seule une baisse de la densité de ces cervidés a permis de revenir à un équilibre sylvo-cynégétique acceptable.

Si la participation à une chasse à courre et la visite d’un chenil vont certainement marquer les esprits, nul doute que les dîners conférences seront l’occasion d’échanges fructueux. Volontairement organisé quelques jours après que les Parlementaires européens ont adopté la mise en œuvre de la stratégie forestière européenne, ce séjour permettra de mettre en exergue le rôle que peut et parfois doit jouer l’Europe dans la gestion durable des forêts. Ce sera également l’occasion pour Véronique Mathieu de rappeler que ce n’est que par une concertation raisonnée entre chasseurs et forestiers que l’équilibre sylvo- cynégétique pourra être maintenu et la bio diversité préservée.

Ce week-end placé sous le signe de la convivialité sera une occasion de plus pour Véronique Mathieu très attachée à la réalité du terrain, d’écouter et d'entendre les citoyens mais aussi de démontrer en quoi l'Europe, en dépit des crises traversées, peut être une véritable plus-value pour les Etats.

Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté à une très large majorité, une version totalement réécrite de l'ancienne directive dite "Bolkestein".

Pour Véronique MATHIEU, c'est une grande victoire pour les citoyens français et européens. "D'une part, je suis pleinement satisfaite sur le fond : toutes les exigences françaises ont été respectées. En effet, dans le rapport adopté, le principe du pays d'origine est définitivement abandonné et le droit du travail est conforté : il n'y a plus de risque de dumping social. Les députés ont exclu du champ d'application de la directive de très nombreux domaines, notamment les services publics, les services d'intérêt économique généraux, les services de santé, tous les services concernés par une autre directive (énergie, transports, services financiers, poste...), ainsi que l'intérim, l'audiovisuel... Les Etats peuvent en outre imposer leur propre législation pour des raisons de politique publique en matière de santé, d'environnement et de sécurité ou pour "des raisons impérieuses d'intérêt général"."

De plus, Véronique MATHIEU rappelle que dans la perspective de l'élaboration d'un marché intérieur des services, l'économie française est particulièrement bien placée. En effet, la France est le troisième exportateur de services en Europe et a tout à gagner compte tenu des avancées obtenues par le Parlement.

D'autre part, l'élue européenne se disait satisfaite sur la forme : "le texte ayant été adopté à une très large majorité, le Parlement européen envoie un message fort à la Commission européenne. Celle-ci ne pourra passer outre lors de la rédaction de la deuxième proposition de directive qu'elle va rédiger. Une nouvelle fois, les parlementaires européens ont donc montré qu'ils sont indispensables au sein de la mécanique institutionnelle européenne pour faire entendre la voix des citoyens, et qu'ils sont capables de le faire de façon unie et responsable."

Véronique MATHIEU rappelle en effet que le texte adopté jeudi 16 février à Strasbourg satisfaisait les deux principaux groupes du Parlement, le PPE (Parti Populaire européen) et le PSE (Parti Socialiste européen), qui représentent la majorité des citoyens. Au sein de ces groupes, cet accord satisfait tant les élus des anciens Etats membres que ceux des dix nouveaux pays, contredisant les mauvais esprits qui ont cherché à diviser l'Europe en substituant au Rideau de fer une barrière économique.

La levée du blocage polonais, qui permet le maintien des taux de TVA à 5,5% est évidemment une excellente nouvelle. En effet, la levée de ce taux "réduit" aurait eu des conséquences dramatiques sur la consommation et l'emploi : on estimait à près de 200.000 le nombre d'emplois menacés en Europe, dont 60.000 en France.

Je me réjouis d'autant plus de cette nouvelle que, depuis six ans que je suis élue au Parlement européen, j'ai toujours soutenu et défendu la position des professionnels du bâtiment. J'espère maintenant que ces professionnels s'engageront à maintenir, voir à créer encore plus d'emplois dans ce secteur, pour qu'en 2010, la question de la pérennisation de ce taux réduit s'impose comme une évidence.

Il convient également de souligner la détermination sans faille du gouvernement français, dont l'action a été déterminante pour obtenir cet accord.

Mais cette victoire ne doit pas faire oublier à quel point le parcours de cet accord fut chaotique. Les négociations avec nos partenaires européens ont été marquées par de nombreux rebondissements qui ont plongé pendant plusieurs mois professionnels et consommateurs dans une incertitude juridique.

En matière fiscale, nous savons que l'unanimité est la règle. Or, à 25, nous venons d'en avoir l'illustration, cette règle devient impraticable : on ne peut pas décider à l'unanimité de 25 partenaires comme on le faisait à 15 ! Ce système abouti à des blocages inutiles, qui peuvent avoir de graves conséquences économiques et sociales, comme dans le cas des taux réduits de TVA pour des prestations locales.

Il convient désormais de s'interroger sur les règles de prises de décisions dans une Europe élargie à 25 membres, dont les intérêts divergent sur de très nombreuses questions. Le projet de Constitution pour l'Union européenne comporte une clause « passerelle » permettant, si le Conseil européen le décide à l’unanimité après l’approbation d’une majorité des membres du Parlement européen, de basculer d’une règle de décision à l’unanimité vers un choix à la majorité qualifiée. Ne pouvant prédire de l'issue que connaîtra ce traité, après le double rejet français et néerlandais, nous devons dès à présent relancer le débat sur la fiscalité en Europe.

En effet, l’harmonisation doit concerner ce qui a un impact sur le marché commun, ce qui pourrait le mettre en danger. Pour ce qui ne relève pas du marché commun, la décision doit relever des Etats membres. Il s’agit de l'application du principe de subsidiarité, qui veut qu'une décision soit prise au niveau le plus efficace. En d’autres termes, l’Union européenne agit quand son action peut être plus efficace qu’une action prise à un niveau national, régional, voire local.

La légitimité politique de l'Europe est confortée par ce principe de bon sens. L'harmonisation fiscale, qui a permis la constitution d’un grand marché intérieur, ne peut méconnaître le principe de subsidiarité. Ainsi, l’harmonisation de la TVA pour des prestations locales comme la rénovation de logements ou la restauration, n'ayant pas d'impact sur le marché commun, est une décision qui devrait relever des Etats membres.

Véronique MATHIEU se mobilise pour faire cesser les atteintes aux libertés publiques au Cambodge

Véronique MATHIEU, vice-président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays d'Asie du Sud Est, a toujours fait preuve de la plus grande détermination pour inciter le Cambodge à s'engager dans des réformes politiques et institutionnelles en vue d'édifier un État démocratique régi par la primauté du droit et fondé sur le respect des libertés fondamentales.
En effet, ce pays connaît violations des droits de l'homme répétées, une corruption endémique, et un système judiciaire fréquemment instrumentalisé par le pouvoir politique.

Or, des sources officielles ont récemment fait part d'arrestations de plus d'une dizaine de leaders de mouvements associatifs et politiques. Ces derniers auraient critiqué une frontière avec le Viêt-Nam, négociée par le Premier Ministre Hun SEN en octobre 2005. Certains d'entre eux n'ont pas même émis de critiques directes.

Inquiète de ces arrestations semblant motivées par des critères politiques, Véronique MATHIEU s'est immédiatement mobilisée pour, d'une part, faire rejuger dans des conditions équitables et devant les Cour appropriées les personnes déjà condamnées, d'autre part, faire libérer et obtenir l'annulation des poursuites pour les personnes déjà arrêtées, pour des motifs principalement politiques.

Elle a notamment organisé une rencontre, le 11 janvier 2006, à Paris Monsieur Thun SARAY, président de l'Association pour les Droits de l'Homme et le Développement au Cambodge. Celui-ci a décrit la situation d'une opposition muselée, soumise aux assauts d'un pouvoir confisqué par les ex-communistes, ainsi qu'un système judiciaire soumis aux ingérences du pouvoir politique.

Par la suite, la député européenne a alerté les différentes autorités politiques compétentes, notamment Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre français des Affaires Etrangères, et a interpellé le Président du Parlement européen sur la nécessité de l'envoi sur place d'une délégation de Parlementaires européens membres de la délégation ANASE, pour évaluer la situation.

Véronique MATHIEU a fait en sorte que le Parlement européen soit ferme, afin d'inciter l'Union européenne à prendre des mesures pour faire en sorte que les libertés fondamentales, telles qu'inscrites dans l'accord de coopération avec le Cambodge, soient respectées.

Ainsi, en session plénière, le 19 janvier 2006, les parlementaires européens ont adopté une résolution, dans laquelle ils considèrent que "la répression politique au Cambodge s'est dramatiquement intensifiée au cours des dernières semaines et a conduit à l'arrestation de plusieurs militants des droits de l'Homme, journalistes et syndicalistes accusés de diffamation". Afin de faire pression sur les autorités cambodgiennes, il a été demandé d'assujettir la poursuite de l'aide financière au Cambodge à une amélioration de la situation des droits de l'Homme.

Lors de son 106e Congrès, réuni à Paris les 10 et 11 décembre 2005, le Parti Radical, mouvement associé à l'UMP, avait élu Jean-Louis BORLOO et André ROSSINOT à la coprésidence du Parti. A la suite de celui-ci, le Comité exécutif du Parti Radical se réunissait le 11 janvier 2005 à Paris, afin d'élire le bureau national.

Le 11 janvier 2006, le Comité exécutif du Parti Radical a élu à l'unanimité le bureau national du Parti, composé notamment de Renaud DUTREIL, ministre des PME, en tant que secrétaire général, d'Aimery de MONTESQUIOU, sénateur du Gers, en tant que vice-président, et de cinq secrétaires nationaux.

Véronique MATHIEU, député européen pour la circonscription Grand-Est, a ainsi été élue Secrétaire Nationale, aux côtés de Michel THIOLLIERE, sénateur-maire de Saint Etienne, Laurent HENART, ancien ministre et député de Meurthe et Moselle, Michel ZUMKELLER, député du territoire de Belfort, et Hanifa CHERIFI.

Véronique MATHIEU se réjouit de l'élection de cette équipe. "Après l'élection d'André Rossinot et de Jean-Louis Borloo à la coprésidence du parti, qui incarne l'alliance entre stabilité et renouveau, l'élection de cette équipe va permettre l'élaboration du projet ambitieux dont les français et les européens ont besoin. Laïcité, égalité des chances, solidarité, économie sociale... les idées radicales sont modernes! Un espace politique s'ouvre devant le Parti Radical, nous allons nous en emparer et mettre nos valeurs radicales, notre humanisme, notre compréhension des problèmes sociaux au service de la reconquête républicaine, dans le respect de notre partenariat avec l'UMP".

Véronique MATHIEU entend particulièrement lancer le débat sur les décisions majeures qui devront être prises dans les prochaines années sur le projet européen.

"Au delà du débat sur l'avenir de la Constitution, il est difficile d'alerter l'opinion publique sur l'importance et l'enjeu des décisions concernant l'Europe. Et pourtant, à long terme, les choix que nous ferons seront déterminants. Notre niveau de prospérité (et donc nos emplois), notre agriculture (et donc notre sécurité alimentaire et notre santé), notre capacité à promouvoir nos valeurs dans le monde (et donc notre confiance en nous mêmes et notre rayonnement), l’efficacité de notre défense (et donc notre sécurité)... en dépendent. Il est indispensable que nous engagions une profonde réflexion sur l'intégration de nouveaux états dans l'Union et que nous adoptions une prise de position courageuse et conforme aux attentes des citoyens. Je souhaite donc que notre parti, dans la perspective de l'élaboration de son projet, débatte et prenne position sur ces thèmes." s'exprimait la députée européenne à l'issue du Comité exécutif.

Lors du sommet européen des 15 et 16 décembre 2005, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements sont parvenus à un accord sur le budget de l’Union européenne pour la période 2007-2013. Les négociations concernant cet accord ne sont pas closes : après que la Commission ait rédigé le projet final de ces perspectives financières, le Parlement européen devra se prononcer à son tour.

Déception de Véronique MATHIEU à la suite du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 :

« Les chefs d’Etat et de gouvernements n’ont pas été à la hauteur des enjeux politiques d’une Europe en crise qui avait besoin d’un signe d’union autour de ses valeurs, et notamment la solidarité, se traduisant par un projet ambitieux. Au lieu de cela, les négociations sont apparues comme des marchandages de chefs de gouvernements cherchant à préserver leurs intérêts nationaux à court terme. L’enthousiasme forcé de certains d'entre eux, se vantant d’avoir sauvé tel ou tel avantage, ne doit pas masquer la faiblesse des montants globaux concernés.

En effet, le budget qui a émergé de cet accord n’est pas non plus à la hauteur des enjeux d’une Europe faisant face à de nouveaux besoins, récemment élargie à 10 membres, et qui devra accueillir encore deux nouveaux Etats pendant la période concernée par l’accord. Ce budget, qui prévoit un financement des politiques européennes à 1,045% du PNB communautaire, est inférieur à toutes les propositions initiales, et notamment très en dessous de la proposition initiale de la Commission en 2004 et de la proposition de compromis avancée sous présidence luxembourgeoise au semestre dernier, accepté par tous les Etats à l’exception du Royaume-Uni et des Pays-Bas. »

L'accord intervenu sur les perspectives budgétaires est en effet un compromis entre tous les égoïsmes nationaux, "le meilleur possible compte tenu des circonstances" pour Tony BLAIR et José Manuel BARROSO. Les Etats membres se sont d'ailleurs accordés pour une clause de rendez-vous, permettant de remettre à plat le budget global de l'Union européenne en 2008-2009 - c'est-à-dire tant les dépenses – notamment la politique agricole commune dont la France est le premier bénéficiaire –, que les ressources et notamment le chèque britannique.

Véronique MATHIEU souligne que dans le contexte de crise qu’a connu l’Europe cette année, un budget ambitieux donnant une réalité concrète aux idéaux de solidarité, d’équité et au principe de cohésion aurait été nécessaire. Un budget qui aurait du être porteur d’un véritable projet européen, celui d’une Europe dynamique, dotant la recherche de moyens accrus pour stimuler l'innovation, conformément à la stratégie de Lisbonne, qui préserve ses atouts notamment par la préservation des emplois et de la PAC. Un budget qui permette également une politique de voisinage ambitieuse, afin d'une part de limiter son élargissement et d'autre part de s'affirmer sur la scène internationale.

Véronique MATHIEU regrette notamment les coupes opérées dans le budget de la culture, de la jeunesse et de la citoyenneté, alors que tous les dirigeants politiques s'accordent sur la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens.

Lutte contre le trafic illicite de cigarettes : Véronique MATHIEU Rapporteur fictif

Véronique Mathieu a été désignée Rapporteur fictif sur le rapport concernant les répercussions de l'accord conclu entre les Etats membres de la Communauté et Philip Morris sur la lutte contre le trafic illicite de cigarettes.

La Commission et les Etats membres de l'UE souhaitent renforcer la lutte contre la contrefaçon et la contrebande et en faire l'objet d'une réelle priorité. D'une part, l'Union européenne perd des milliards d'euros de recettes pour le non paiement des taxes, de la TVA et des recettes douanières sur les objets contrefaits, d'autre part les chaînes d'approvisionnement parallèles illégales mettent en péril les canaux de distribution licites. Pour le marché du tabac, si la contrebande est en régression, on estime à 10% la part du marché des cigarettes touché par la contrefaçon.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre ce phénomène, la Commission européenne a poursuivi en justice en 2000 plusieurs géants du tabac pour complicité de contrebande de cigarettes vers l'UE. Une requête en dommages et intérêts a été déposée auprès d'un tribunal new-yorkais.

Clôturant quatre années de procédures et d'enquêtes, un accord amiable est conclu le 9 juillet 2004 entre la Commission européenne, 10 Etats membres et le leader mondial du tabac, Philip Morris International. Visant à contribuer à la lutte contre la contrebande et la fraude, l'accord prévoit le versement d'1.25 milliard de dollars à l'Union européenne sur une période de 12 ans.

Cependant, si l'accord précise que ces paiements peuvent "servir de source de financement additionnel" pour les initiatives de lutte contre la contrebande et la contrefaçon, il n'inclut pas d'obligations spécifiques pour leur utilisation, ni ne précise la répartition de ces fonds entre le budget communautaire et les Etats membres.

La Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen, à laquelle appartient Véronique MATHIEU, a demandé à plusieurs reprises à la Commission européenne que l'autorité budgétaire européenne, c'est-à-dire le Conseil des ministres et le Parlement européen, engage des consultations sur l'affectation et l'utilisation possible des fonds.

La Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a obtenu la possibilité d'effectuer un rapport d'initiative sur les répercutions de cet accord, pour présenter en la matière une proposition de résolution au Parlement. Véronique MATHIEU a été désignée rapporteur fictif sur ce rapport.

TVA réduite: l'échec du Conseil Economie/Finances : une occasion manquée pour la croissance en Europe

Après l'échec du Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances en vue d'étendre la liste des services pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduite dans l'Union européenne, Véronique Mathieu a vivement regretté ce qu'elle a qualifié d'"occasion manquée" pour la croissance et pour les emplois en Europe. Cette décision aura des répercussions négatives, ou au moins constituera un manque à gagner pour les secteurs du bâtiment et de la restauration notamment, et de façon générale pour l'emploi et le consommateur.

"Malgré la détermination française, réaffirmée ce mardi 6 décembre au Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne par Thierry Breton, de prolonger la TVA à 5,5% pour les travaux dans le bâtiment, mais également d'obtenir un taux réduit pour la restauration, les Ministres, notamment du fait de l'opposition allemande, n'ont pas réussi à s'entendre sur ce sujet pourtant crucial pour la croissance de notre économie", a regretté Véronique Mathieu.

D'une manière générale, elle est bien sûr favorable à une baisse de la TVA dans les secteurs de la restauration et du bâtiment. Cependant, elle privilégie la pérennité du taux réduit de TVA pour le bâtiment plutôt qu'un nouvel accord sur un régime dérogatoire transitoire (la Directive date de 1999...).

En ce qui concerne la restauration, Véronique Mathieu souligne que la restauration sur place est "lésée" par rapport à la restauration à emporter, qui bénéficie déjà d'un taux à 5,5%. Un accord sur le taux réduit pour la restauration sur place sera donc plus difficile à obtenir, car contrairement au bâtiment, ce secteur n'a jusqu'à présent pas bénéficié d'un taux réduit. Pour ce qui est du bâtiment, on aurait pu s'attendre à ce qu'un accord soit plus aisé à atteindre: on ne peut que regretter d'autant plus que les Ministres ne soient pas parvenus à ce résultat aujourd'hui.

Nous devons multiplier nos efforts pour parvenir, enfin, à un accord à 25, sachant que les répercussions en seraient positives à la fois pour les secteurs concernés, pour l'emploi et pour le consommateur. Certes, cela impliquerait un "sacrifice" financier pour l'Etat, et donc par ricochet pour l'Union européenne. Mais le taux actuel de 19,6%, même avec un allégement des charges, entraîne une augmentation du travail au noir, contre lequel nous devons lutter", a conclu Véronique Mathieu.

Maintien du taux de TVA réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre.

Le Parlement Européen a voté lors de la mini session plénière à Bruxelles (30/11 et 01/12), une résolution sur l'expiration de la Directive relative à des taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main d'œuvre (199/85/CE).

En adoptant cette résolution à une très large majorité, le Parlement Européen demande, entre autre, au Conseil de prolonger la durée de cette Directive jusqu'à la fin de 2006. Véronique Mathieu se félicite de ce résultat car un passage aux taux normaux de TVA aurait eu des répercussions négatives sur le secteur, notamment du bâtiment, l'emploi et les prix pour les consommateurs. Le texte complet de cette résolution se trouve ci-après :

- vu les conclusions de la Présidence du Conseil Européen de décembre 1998, qui invitaient la Commission "à autoriser les Etats membres qui le souhaitent à expérimenter une formule de TVA réduite pour les services employant une main-d'œuvre abondante, qui ne sont pas exposés à la concurrence transfrontalière", afin de promouvoir l'emploi,

- vu le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main d'œuvre (COM(2003)0309),

- vu son rapport A5-0001/2004, du 15 janvier 2004, sur la proposition de directive sur Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main d'œuvre,

- vu son rapport A5-0410/2003, du 4 décembre 2003, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajouté,

- vu son rapport A6-0058/2004, du 14 décembre 2004, sur la proposition de directive du conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République Tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, et de la Slovaquie,

A. considérant que l'expérience était strictement limitée dans le temps et ne concernait que les services mentionnés dans la nouvelle annexe K ajoutée à la directive 77/388/CEE, et que ces dispositions viennent à expiration le 31 décembre 2005,

B. considérant que la directive 1999/86/CE dispose que les Etats membres participant à l'expérience doivent établir une évaluation détaillée de son impact en termes de création d'emplois et d'efficience, et que la Commission est tenue de soumettre un rapport d'évaluation global,

C. considérant que cette mesure a été introduite à titre temporaire en 1999 et que l'augmentation de l'emploi et la réduction de l'économie souterraine figuraient parmi ses objectifs, et considérant qu'il était clairement indiqué que la mesure prendrait fin après trois ans et qu'elle a déjà été prorogée depuis,

D. considérant que la Commission a également présenté une proposition (COM(2003)0387) visant à donner aux Etats membres d'égales possibilités d'appliquer des taux réduits dans certains domaines et à rationaliser les dérogations multiples actuellement en vigueur dans certains Etats membres, proposition qui est actuellement bloquée au Conseil,

E. considérant qu'il serait difficile d'interrompre brutalement des mesures auxquelles les entreprises se sont habituées,

F. considérant que les Etats membres devraient se voir accorder des possibilités égales d'appliquer des taux réduits de TVA dans certains domaines et de poursuivre leurs politiques sociale et culturelle moyennant un régime flexible d'imposition indirecte,

G. considérant que les dispositions relatives à l'application du taux de réduit de TVA sont facultatives et non obligatoires, qu'elles reposent sur le principe du libre choix et qu'elles n'engendrent pas de graves distorsions transfrontalières,

1. demande instamment au Conseil de prolonger l'expérience jusqu'à la fin de 2006, échéance à laquelle la Commission devra présenter une évaluation globale s'appuyant sur les données recueillies durant toute la période d'application de l'expérience ; suggère que cette nouvelle évaluation prenne en compte la création nette d'emplois ainsi que le mécanisme qui y a conduit, pour présenter une vue d'ensemble de l'impact économique,

2. estime que l'expérience n'est pas appliquée depuis une période suffisamment longue pour être évaluée de manière précise et que l'évaluation présentée en 2003 s'appuyait sur des données insuffisantes,

3. demande qu'il soit tenu compte de la situation alarmante tenant au fait que l'expiration des dispositions en question et le passage immédiat aux taux normaux de TVA pourraient entraîner des hausses de prix et avoir un impact négatif sur l'emploi dans les secteurs concernés et demande à la Commission et Conseil de prendre les mesures appropriées pour éviter qu'une situation d'incertitude juridique n'apparaisse au 1er janvier 2006,

4. est favorable à ce que, à la suite de l'évaluation, les secteurs qui présentent des résultats satisfaisants soient inclus dans l'annexe H, en donnant ainsi un caractère permanent à ces dérogations, et demande à la Commission de présenter une proposition comportant un plan de suppression progressive pour les secteurs qui n'ont pas produit de résultats positifs,

5. demande au Conseil d'approuver sans plus tarder la proposition de la Commission (COM(2004)0296) visant à autoriser les nouveaux Etats membres qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à certains services à forte intensité de main d'œuvre, en mettant ainsi un terme à la situation discriminatoire actuelle,

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

Interview de Véronique Mathieu sur la directive "piégeage"

Plaisirs de la chasse : Finalement, la directive européenne sur le piégeage sans cruauté a été repoussée sine die par les députés, de droite comme de gauche, mais pour des raisons symétriquement inverses. Expliquez-nous cela.

Véronique Mathieu : La Commission environnement du Parlement européen a décidé de renvoyer le projet à la Commission européenne qui va refaire une proposition. A droite, on s'est basé sur le manque de légitimité juridique de la proposition de directive. En effet, celle-ci utilise comme base juridique la notion de bien-être des animaux sauvages qui ne fait pas partie de la politique communautaire de l'environnement et ne relève donc pas de la compétence de l'Union européenne. A gauche, verts, socialistes ainsi que les libéraux, jugent la proposition trop laxiste et la repousse donc au motif qu'elle n'est pas assez contraignante.

Pl. C. : Tout de même, le groupe PPE-DE auquel vous appartenez reconnaît que cette directive a ceci de salutaire qu'elle vise à améliorer le bien-être animal. Est-ce pas là entrer dans un engrenage qui au final pose la question même de la légitimité du piégeage ?

V.M. : Nous ne sommes pas entrés dans un engrenage ! au contraire, nous avons tenté d'en sortir, en déposant un amendement de suppression. Il fallait parer au plus pressé. Il ne fallait pas qu'il y ait de débat droite gauche. Pour autant, je ne nie pas qu'au PPE, il y a une sensibilité au bien-être animal.Il ne fait pas de doute que la Commission européenne a bien compris le message. A noter que les Néerlandais ont fait cause commune toutes tendances confondues (et alors qu'ils comptent pas mal de députés hostiles à la chasse), contre la proposition : pas question pour eux de laisser passer une directive qui limiterait considérablement la possibilité de réguler les rats musqués dont les déprédations constituent une menace considérable pour l'étanchéité des polders. Tout cela fait que la Commission a parfaitement compris qu'elle avait mis le doigt là où il ne fallait pas.

V. M. : En pratique elle le sera ; la Commission se bornera sans doute à proposer une recommandation qui n'imposera rien aux Etats membres.

Pl. C. : En tout état de cause, directive ou pas, l'Accord international sur les normes internationales de piégeage sans cruauté s'impose aux Etats signataires, dont les pays membres de l'Union. En clair, cela veut dire quoi ?

V. M. : Cet accord ne rentre pas dans les détails sur le temps de mise à mort, ne dit rien sur les pièges artisanaux qui restent tolérés et n'impose pas de contrainte pour l'homologation des pièges. En fait, l'accord auquel vous faites référence concerne l'importation des fourrures des animaux piégés et n'a donc pas d'incidence sur le piégeage local.
Pl. C : Ne pensez-vous pas que la chasse en général, le piégeage dans un premier temps sont confrontés à la montée en puissance de l'idéologie du bien-être animal et que face à celle-ci, nous, chasseurs, sommes très désarmés faute d'une argumentation intellectuelle bien constituée ?

V. M. : C'est effectivement une situation très préoccupante car nous sommes confrontés à une évolution des sensibilités qui fait que le rapport à l'animal prend une dimension affective. C'est un fait de société plus qu'une question idéologique, même si à partir de celui-ci l'idéologie du droit de l'animal tente de construire un nouveau droit.

Dans le cadre de la procédure de décharge pour l'année financière 2004, les membres de la commission du contrôle budgétaire ont auditionné le lundi 21 novembre 2005 les commissaires européens Danuta Hubner, en charge de la politique régionale, et Vladimir Spidla, en charge de l'emploi et des affaires sociales. Véronique Mathieu est intervenue pour dénoncer la position de la Commission européenne, qui rejette très souvent la responsabilité des déficiences affectant les systèmes de gestion et de contrôle sur les Etats membres. Elle a interpellée Mme Hubner sur l'intérêt de la création d'un guide de "bonnes pratiques" avec les Etats membres, alors que des initiatives similaires existent, telle que la mise en place de "contrats de confiance". Ces "contrats" visent à mettre en place une meilleure coordination des contrôles nationaux et communautaires, et remportent peu de succès, car rares sont les Etats qui y adhèrent volontairement. Enfin, Véronique Mathieu a interrogé le commissaire Hubner sur le retard des procédures contradictoires liées aux audits menés en 2004 pour le FEDER, entre la Commission et les Etats membres, et leurs conséquences.
Le commissaire a tenu compte des remarques de Véronique Mathieu, en précisant que de nombreux Etats membres font effectivement preuve de bonne volonté. Elle a également indiqué que des efforts importants étaient réalisés pour intégrer les outils existants dans la procédure des perspectives financières 2007-2013, et pour utiliser l'expérience acquise pour en faire à l'avenir une règle pour tous les Etats membres. Les retards des procédures contradictoires sont liés à des correctifs introduits dans les procédures, sans conséquences notables.
Véronique Mathieu a été désignée rapporteur du groupe PPE pour la décharge 2004 relative aux agences européennes.

A l’initiative de Véronique Mathieu, patrons, syndicats et politiques étaient réunis le 6 juin 2005 au Palais des congrès d’Epinal pour une nouvelle réunion de crise sur le textile. Madame Tokia Saifi, députée européenne et membre de la Commission « commerce international » est venue présenter un projet de rapport sur « l’avenir du textile et de l’habillement » dont les recommandations allaient être transmises à la Commission européenne.

Cette audition est intervenue dans un contexte particulièrement difficile pour les acteurs du textile : la suppression des barrières douanières européennes sur le textile depuis le 1er janvier 2005 a en effet entraîné une véritable déferlante de produits à très bas prix, notamment chinois.

Les échanges nombreux lors de cette audition ont été constructifs et ont permis de faire un tour d’horizon assez exhaustif de la situation.

Le rapport présenté par Madame Saîfi a été adopté par le Parlement européen en septembre. Ce rapport recommande une concurrence à armes égales entre l'Union européenne et la Chine, fondée sur les principes d'équité et de réciprocité. Les points principaux sont : un meilleur accès aux marchés des pays tiers, la suppression des barrières non tarifaires, la protection de la création et la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Le Parlement a demandé la mise en place d'un plan textile européen destiné à aider la restructuration et la reconversion de l'ensemble du secteur et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. Le Parlement a souhaité que les fonds structurels apportent une aide de transition dans les régions sinistrées.

Enfin, le rapport appuie la création d'un espace euro méditerranéen de production qui permettra de faire face aux ensembles régionaux américains et asiatiques.

Rejet de la proposition introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales

Le rapport sur les normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (appelé communément Directive piégeage) a été rejeté à l'unanimité en Commission environnement, lors de sa réunion du 11 octobre 2005.

Madame Mathieu a voté pour le rejet de la proposition de la Commission européenne.

L'ensemble des groupes politiques avait demandé le rejet de cette proposition, pour des raisons différentes : le rapporteur, Madame Karin Scheele (PSE), considérait pour sa part que le bien-être des animaux sauvages n'était pas suffisamment pris en compte dans la proposition de la Commission européenne. Le Parti Populaire Européen estimait quant à lui que la base juridique de la proposition n'était pas adaptée et surtout, que le bien-être des animaux sauvages ne relevait pas de la compétence de l'Union européenne.

A l'issue du vote, Madame Véronique Mathieu a rencontré les représentants de la Commission européenne. Au cours de cet entretien, les représentants de la Commission européenne ont pris bonne note des différents motifs de ce rejet et ont précisé que la Commission européenne "allait prendre son temps" pour réfléchir à une nouvelle proposition, mentionnant clairement, au passage, que la future proposition ne serait pas forcément contraignante pour les états membres.

La preuve est faite que la pression politique peut donc influencer la Commission européenne. Madame Véronique Mathieu restera néanmoins vigilante sur ce dossier.