MON FEUILLET DE PLENIERE N°3

Session du 10-11 novembre - Bruxelles

Une nouvelle réglementation sur les fonds alternatifs ("hedge funds")

Après de longues négociations, les députés ont adopté le Rapport de J.P Gauzès (FR - UMP) sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Cette directive imposera plus de transparence, de surveillance et de règles de conduite. Ainsi, un enregistrement sera obligatoire, ainsi qu'un suivi et un capital initial à un secteur financier soumis jusqu'ici à un cadre réglementaire allégé. En échange, ces fonds pourront être commercialisés selon un ensemble unique de règles européennes et non plus selon 27 législations nationales différentes. Le travail législatif visant à reformer en profondeur l'architecture financière doit continuer eu égard notamment aux produits dérivés, à la révision de la directive "marché d'instruments financiers" ou encore aux agences de notation.

Débat sur l'échange de données relatives aux passagers aériens (données PNR-Passenger Name Record)

Le Parlement européen a débattu de la stratégie européenne sur le transfert d'informations passagers (données PNR). Les Députés ont exprimé leur soutien à la conclusion d'accords permettant l'échange de ces informations entre l'UE d'une part et les États-Unis, le Canada et l'Australie d'autre part. Ces accords sont un outil précieux pour la lutte contre le terrorisme international et la criminalité organisée.

Les députés votent en faveur de l'exemption de l'obligation de visa pour Taiwan

Le Parlement européen a voté en faveur d'une libéralisation de visas pour les détenteurs de passeports taïwanais. Ces derniers n'auront plus besoin d'un visa pour entrer dans l'Union Européenne. Les citoyens européens sont de leur coté déjà autorisés à voyager à Taiwan sans visa à l'exception des ressortissants chypriotes, roumains et bulgares. Les autorités taïwanaises se sont engagées à autoriser ces citoyens européens à voyager sans visas à Taiwan d'ici la fin de l'année 2010.

Pour une plus grande solidarité entre générations

Les députés ont adopté à une forte majorité une résolution du député PPE Thomas Mann qui propose des initiatives visant à augmenter le niveau de l'emploi des jeunes et des plus âgés dans l'UE afin d'alléger le fardeau financier des systèmes de sécurité sociale et des caisses de retraite. Les députés ont appelé à l'adoption de mesures concrètes permettant aux jeunes ainsi qu'aux personnes plus âgées, confrontés à un taux de chômage élevé, d'accéder à un emploi.

Les priorités du prochain sommet UE-Etats-Unis

Les députés se sont prononcés jeudi sur les recommandations faites aux États membres en vue du sommet UE-Etats-Unis qui se tiendra le 20 novembre prochain. De nombreux sujets ont été traités tels que la coopération économique indispensable à la sortie de crise, la protection des données à caractère personnel, ou encore l'introduction d'une taxe de voyage à destination des États-unis.