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Véronique MATHIEU



Surveillance de la NSA : il y a urgence à construire notre indépendance technologique

Jeudi 13 Mars 2014

 

12/03/2014

 

"Nous devons nous poser les bonnes questions : comment rétablir la confiance et un partenariat équilibré avec les États-Unis sans naïveté, et comment mieux protéger nos citoyens et entreprises ?" a déclaré Véronique Mathieu Houillon, porte-parole du Groupe PPE sur les questions de sécurité, justice et affaires intérieures, suite à l'adoption, par le Parlement européen réuni en session plénière, du rapport final de la commission d'enquête sur la surveillance de masse par la NSA.

 

"Il est temps de nous remettre en question. Est-il normal qu'un courriel envoyé de France vers l'Allemagne transite par les États-Unis ? Il ne tient qu'à nous de construire notre indépendance technologique et de mettre en place des services en nuage (cloud computing) européens" a souligné Véronique Mathieu Houillon.

 

"Par ailleurs, nous devons envoyer un message ferme aux États-Unis. Mais suspendre l'accord TFTP n'est pas la solution. Sous le prétexte de la défense du droit à la vie privée en ligne des citoyens européens, la gauche met en danger leur vie tout court. L'accord TFTP est un accord essentiel pour la lutte contre le terrorisme, et on ne peut appeler à sa suspension sans aucune preuve. C'est l'accord Safe Harbour que nous devrions suspendre, c'est sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis que nous devrions essayer de peser. Le levier économique est beaucoup plus puissant" a expliqué l'eurodéputée.

 

"Je regrette également que les autres groupes politiques n'aient pas eu le courage d'appeler à la mise en place pas à pas d'un véritable service de contre-renseignement européen. Nous devons unir nos forces et renforcer les coopérations entre nos services de renseignement pour mieux nous équiper, notamment contre l'espionnage économique" a regretté Véronique Mathieu Houillon.

 

 

Affaire des écoutes : communiqué conjoint de Véronique Mathieu Houillon et Jean-Pierre Audy interpellant la Commission européenne sur un possible non-respect des droits fondamentaux en France

Mercredi 12 Mars 2014

 

12/03/2014

 

Lors de la session plénière du Parlement européen, à Strasbourg, aujourd'hui mercredi 12 mars 2014, Jean-Pierre Audy, président de la délégation française du Groupe PPE, est intervenu sur l'affaire des écoutes en France, qui pourrait constituer une violation de droits fondamentaux de l'UE.

 

"Je voudrais porter à la connaissance du Parlement européen des faits extrêmement graves qui se déroulent actuellement en France. Nous assistons à une violation de la démocratie, de l'état de droit et de la liberté individuelle" a indiqué l'eurodéputé en avant-propos. "Un ancien président de la République française, des anciens ministres et des avocats ont été victimes d'écoutes dans des conditions judiciaires discutables. D'ailleurs, 500 avocats ont considéré qu'il s'agissait d'une dérive inacceptable!" a poursuivi Jean-Pierre Audy.

 

"L'article 7 de la Charte des Droits fondamentaux garantissant pour toutes personnes le respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications, n'est pas respecté. Alors que nous votons aujourd'hui le rapport Moraes sur les écoutes personnelles faites par les États-Unis il est inadmissible qu'une telle situation se déroule en France. Je demande à la Commission européenne d'examiner si la République française a respecté, dans cette affaire, les droits fondamentaux et dans la négative si une procédure d'infraction ne devrait pas être engagée" a conclu Jean-Pierre Audy.

 

Pour Véronique Mathieu Houillon, porte-parole du Groupe PPE sur les questions de libertés civiles, justice et affaires intérieures: "D'un côté, le Parlement européen condamne massivement les écoutes opérées par les États-Unis en adoptant par 544 voix le rapport Moraes. De l'autre, des écoutes honteuses ont lieu dans notre propre pays, cautionnées par le Président Hollande qui fait la sourde oreille, et personne ne réagit. C'est proprement scandaleux."

 

"C'est d'autant plus choquant que nous venons d'adopter il y a quelques mois une directive européenne sur l'accès à l'avocat qui consacre le principe absolu de confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients, y compris des conversations téléphoniques. Mais que fait la Commission européenne? Je m'apprête au nom de notre délégation à déposer une question écrite à la Commission européenne au sujet de ces écoutes proprement scandaleuses" s'est indignée Véronique Mathieu Houillon.

 

 

Europe : Véronique Mathieu-Houillon

Vendredi 07 Mars 2014

Article paru dans Vosges Matin le 7 Mars 2014

 

La députée européenne Véronique Mathieu-Houillon (UMP) salue l’adoption par le Parlement d’une directive afin de renforcer les règles en matière de confiscation des biens d’origine criminelle. « Robin des Bois volait aux riches pour distribuer aux pauvres, estime la députée vosgienne. Aujourd’hui, nous confisquons aux mafieux pour redistribuer aux citoyens », déclare la porte-parole du Groupe PPE sur les questions de justice et d’affaires intérieures.

Les avoirs bancaires mafieux pourront être gelés plus facilement en Europe

Vendredi 07 Mars 2014

 

Article paru sur le site de La Croix le 28 février 2014

 

Le parlement européen a adopté à Strasbourg, durant sa séance plénière de février, une directive étendant les possibilités de gel des avoirs bancaires et des biens issus de trafics mafieux.

 

 

Quelles conditions permettent de geler les avoirs mafieux ?

 

Durant leur session plénière à Strasbourg, pendant la semaine du lundi 17 février, les eurodéputés ont adopté à une très large majorité un projet de directive pour permettre aux autorités nationales de confisquer et geler plus facilement les avoirs des organisations criminelles dans l’Union européenne (UE).

Ce texte, proposé par la Commission européenne dès 2012, avait déjà été négocié avec le Conseil européen (les chefs d’État et de gouvernement), dans le cadre d’une stratégie plus large pour combattre la fraude et la corruption. Au total, 631 voix ont voté pour, 19 voix contre et 25 se sont abstenues.

Sont concernés les avoirs issus du trafic de drogue ou d’armes, de la traite d’êtres humains et de la contrefaçon. La confiscation, déjà permise à la suite d’une condamnation définitive de la personne incriminée, sera également autorisée par défaut, lorsque la condamnation pénale est rendue impossible parce que la personne incriminée est malade, ou a pris la fuite.

Les États pourront confisquer des avoirs acquis dans des cas de corruption active ou passive dans le secteur privé, de corruption active ou passive impliquant des responsables d’institutions européennes ou de pays de l’UE, de participation dans une organisation criminelle, de pédopornographie ou de cybercriminalité.

Le texte affirme aussi le principe de confiscation étendue : partant du constat que le monde mafieux réinvestit ses gains dans l’économie réelle à travers des prête-noms, et dans d’autres pays, les États pourront aussi récupérer des avoirs de parties tierces lorsque celles-ci auront connaissance du fait que les biens en question leur ont été confiés pour échapper à la confiscation, notamment si elles en bénéficient à titre gratuit ou à un prix très inférieur à celui du marché.

 

 

Quelle est la portée du texte ?

 

Selon une étude des Nations unies, citée par la Commission européenne dans son argumentaire, « le montant total des produits du crime dans le monde a atteint près de 2 100 milliards de dollars (1 500 milliards d’euros), soit 3,6 % du PIB mondial cette année-là ». Dans l’UE, le montant des gains et des biens liés aux activités frauduleuses mentionnées est estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros, dont moins de 1 % font actuellement l’objet de confiscation, a-t-il été rappelé durant les débats au parlement.

La nouvelle loi européenne, a salué la commissaire chargée de la Sécurité intérieure, Cecilia Malmström, va « faciliter la tâche de la police pour frapper le crime organisé là où cela fait vraiment mal : en s’attaquant à ses profits ».

Les biens confisqués pourront être utilisés dans l’intérêt public ou à des fins sociales (financer des écoles, des hôpitaux…).

Au Parti socialiste européen, on salue également cette loi « qui permet de créer un socle commun de procédés en Europe, qui améliore les échanges d’informations et la coopération entre les polices et les services de justice des différents pays. »

 

 

Ce qui reste à faire

 

Il faut d’abord que cette directive européenne entre en application. Après avoir reçu, dans les prochaines semaines, l’approbation formelle du Conseil européen, les États auront 30 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale (sauf le Royaume-Uni et le Danemark qui ont obtenu des dérogations).

Certains eurodéputés souhaitent par ailleurs, à terme, étendre le champ d’application de la directive en ajoutant au moins deux éléments. Il s’agirait d’une part d’étendre la possibilité de confiscation à des condamnations civiles, alors que seules les condamnations pénales sont mentionnées pour le moment. Cette extension est notamment souhaitée par Véronique Mathieu Houillon, eurodéputée française (PPE, droite, France).

Par ailleurs, le texte ne permet pas, en l’état, de confisquer les biens d’une personne faisant l’objet d’un procès si elle décède avant d’être condamnée, et ce même si le procès était suffisamment avancé pour avoir accumulé des preuves de sa culpabilité. Une telle possibilité – encadrée par des critères stricts – existe par exemple en Italie. « Il valait mieux un texte imparfait que les failles du système antérieur, précise-t-on au PSE. Cette amélioration pourra être ajoutée lors de la révision de la directive d’ici trois ans. »

 

Exemption de visas : arrêtons d'être naïfs

Vendredi 07 Mars 2014

27/02/2014

« On ne peut pas continuer à ouvrir nos frontières extérieures encore et encore alors même que les dernières exemptions de visas ont posé des problèmes » a déclaré Véronique Mathieu Houillon, au nom de la délégation des eurodéputés UMP, à l’issue des votes en plénière sur les rapports Gabriel et Fajon, exemptant de visas court séjour les ressortissants des îles du Pacifique et des Caraïbes, des Émirats arabes unis, du Pérou, de la Colombie et de la Moldavie.

 

« Ne soyons pas naïfs : nous avons exempté de visas les pays des Balkans comme la Serbie ou la Macédoine. Et maintenant on observe une hausse considérable des demandes d’asile en provenance de ces pays » a souligné l’eurodéputée.

 

« Nous appelons au pragmatisme. Nous venons de mettre en place en juin 2013 un mécanisme de suspension de l’exemption de visas en cas de pression sur le système d’asile ou d’hausse significative de l’immigration irrégulière. Attendons de voir si ce mécanisme fonctionne correctement avant d’élargir la liste des pays qui peuvent se rendre en Europe sans aucune forme de contrôle. C’est la raison pour laquelle la délégation UMP a voté contre toute nouvelle exemption de visas »  a expliqué Véronique Mathieu Houillon.

 

« François Hollande n’a, lui, aucun état d’âme à ouvrir grand nos frontières aux Colombiens, Péruviens et Moldaves. Il ferait mieux d’envoyer des navires français contrôler nos frontières extérieures avec l’agence Frontex, qu’il laisse seule en charge de notre sécurité en refusant d’y contribuer » a conclu Véronique Mathieu Houillon.

 

Siège du Parlement européen : "Notre rêve européen passe par Strasbourg"

Vendredi 07 Mars 2014

26/02/2014

Véronique Mathieu Houillon et Jean-Pierre Audy au nom de l’UMP, Catherine Trautmann au nom du PS, Nathalie Griesbeck au nom du Modem et Sandrine Bélier, élue EELV, s’indignent des propos du Président tchèque Mr. Miloš Zeman contre le siège de Strasbourg.

 

"Une allocution solennelle n’était pas le lieu d’un tel débat. Ses propos non justifiés n’ont permis que de montrer une fois encore la faiblesse des attaques anti-Strasbourg, qui ne se fondent sur aucun argument avéré. Les chiffres avancés sont fallacieux. Le coût d’un siège unique à Bruxelles serait bien plus important".

 

Ainsi, les élus tiennent à rappeler leur attachement profond au siège de Strasbourg pour des raisons historiques, juridiques et politiques. "Les traités ainsi que la jurisprudence consacrent le siège de Strasbourg. Par ailleurs, l’Union européenne comme toute construction politique a besoin de symboles. Le siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l’ouverture vers l’Est de l’Europe ainsi que l’engagement de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme. C’est un symbole fort, de réconciliation, d’espoir et d’ouverture, qui nous permet de réaffirmer notre projet commun. Notre rêve européen passe par Strasbourg. Par ailleurs, le siège de Strasbourg s’impose pour des raisons pratiques : il garantit l’indépendance du Parlement européen et nous rapproche du Conseil de l’Europe.

 

Il est temps de prendre un peu de hauteur et de cesser cet acharnement contre le siège de Strasbourg qui finit par nuire à la légitimité du Parlement européen même, alors que les citoyen-nes européen-nes attendent avant tout de leurs élus qu’ils répondent à leurs préoccupations".

 

Justice-affaires intérieures : l'UE facilitera bientôt la confiscation des avoirs criminels

Vendredi 07 Mars 2014

 

Article paru dans Europolitique, le quotidien des affaires européennes, le 26 février 2014

 

Même si un suspect n'est pas condamné par la justice parce qu'il est en fuite ou malade, il n'échappera pas au gel et à la confiscation de ses avoirs dans l'UE. C'est l'une des nouveautés d'un projet de directive contre l'argent sale de la drogue, du trafic d'êtres humains, d'armes ou de la contrefaçon, approuvé par le Parlement européen le 25 février à Strasbourg.

 

Le texte, déjà négocié avec le Conseil, doit renverser la vapeur. « Aujourd'hui, moins d'1 % des avoirs criminels est confisqué », a souligné la rapporteure Monica Luisa Macovei (PPE, Roumanie), expliquant que sans règles transnationales l'argent est aisément « réinvesti dans le crime organisé, peut-être blanchi et perdu pour le budget national ».

 

A lui seul, le trafic de drogue génère 100 milliards d'euros par an dans l'UE. Selon le projet, à appliquer au bout de 30 mois, les Vingt-huit permettront la confiscation des avoirs criminels à la suite d'une condamnation définitive, et utiliseront des « procédures par défaut » si le suspect est en fuite ou malade. D'autres crimes seront pris en compte : corruption active ou passive au sein d'entreprises ou d'institutions européennes ou nationales, participation à une organisation criminelle, de pédopornographie ou de cybercriminalité... La directive s'attaque, par ailleurs, aux transferts d'argent sale vers des proches.

 

Véronique Mathieu Houillon (PPE, France) regrette toutefois « qu'il n'y ait aucune disposition sur la confiscation civile » (inexistante en France, par ex.), arguant « qu'il manque parfois de preuves suffisamment étayées permettant de condamner pénalement des criminels ».

 

Les États sont enfin invités à recycler les biens confisqués à des fins publiques ou sociales. Le Royaume-Uni et le Danemark ne participeront pas au texte (opt-out).

 

Confiscation des avoirs d'origine criminelle : "les eurodéputés s'engagent pour désarmer les réseaux mafieux et criminels"

Vendredi 07 Mars 2014

25/02/2014

« Robin des Bois volait aux riches pour distribuer aux pauvres ; aujourd’hui, nous confisquons aux mafieux pour redistribuer aux citoyens » a déclaré Véronique Mathieu Houillon, porte-parole du Groupe PPE sur les questions de justice et d’affaires intérieures, suite à l’adoption par le Parlement européen d’une directive sur le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle.

 

« La confiscation est le moyen le plus efficace que nous ayons pour couper l’herbe sous le pied aux réseaux criminels et mafieux. Car ce qui les intéresse, ce sont les profits engendrés par leurs activités illicites : l’argent est toujours le nerf de la guerre. Et ces millions d’euros qu’ils accumulent le sont toujours au détriment des citoyens honnêtes » a souligné l’eurodéputée.

Vosges Matin le 23 janvier - Elections européennes : Véronique MATHIEU bien placée

Vendredi 24 Janvier 2014

La Vosgienne Véronique Mathieu (UMP) est toujours en lice pour une place éligible dans le cadre des élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain. La commission d’investiture qui devait entériner mardi soir les tandems en tête de liste a validé les candidatures de l’ex-ministre lorraine Nadine Morano et du bourguignon Arnaud Danjean. La troisième place très convoitée, puisqu’en position éligible, sera validée samedi lors d’un conseil national de l’UMP. La Vosgienne Véronique Mathieu est toujours placée et elle a profité ces derniers jours de l’appui de nombreux « barons » de l’UMP, dont François Fillon, Xavier Bertrand, François Baroin ou Brice Hortefeux. Véronique Mathieu effectue son troisième mandat européen, le premier sur la liste des chasseurs, les deux suivants pour l’UMP. Députée très active et engagée, son bilan, qui la place parmi les premiers parlementaires français en terme de travail, plaide aussi pour elle.

L'EXPRESS - 22 janvier 2014 - C'EST DIT !

Mercredi 22 Janvier 2014

 

« N’importe quel mafieux pourra désormais acheter un passeport maltais puis s’installer à Paris ou à Rome dès le lendemain ! »

 

La députée européenne Véronique Mathieu Houillon (PPE), le 16 janvier, à Strasbourg, réagissant à la vente annoncée de 1800 passeports de Malte – 650000 euros l’unité – à des ressortissants de pays extraeuropéens, sans qu’aucune obligation de résidence ne leur soit imposée. « Si c’est la seule solution que les socialistes maltais ont trouvée pour remédier à la situation économique du pays, ils sont tombés particulièrement bas ! » a-t-elle ajouté.